Avis et contributions de Brupartners

Avis d'initiative - A-2023-024-BRUPARTNERS

Logement - 2023

Avis d'initiative inter-conseils relatif à la rénovation du parc locatif résidentiel et du parc de copropriétés. 16 mars 2023

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Avis - A-2023-023-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Avant-projet d'ordonnance relative à la migration économique. 16 mars 2023

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Avis - A-2023-022-BRUPARTNERS

Formation - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 16 mars 2023

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Avis - A-2023-021-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises. 16 mars 2023

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Avis - A-2023-020-BRUPARTNERS

Mobilité - 2023

Avis concernant l’état des lieux et perspectives liées au déploiement du réseau de bornes bruxellois. 16 mars 2023

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Avis - A-2023-019-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du (…) entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluses. 16 mars 2023

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Avis - A-2023-018-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme. 16 mars 2023

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Avis - A-2023-017-BRUPARTNERS

Europe - International - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda sur l’exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité. 15 février 2023

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Avis - A-2023-016-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2023

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Avis - A-2023-015-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avis conjoint inter-Conseils sur le Plan National Energie Climat. 15 février 2023

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Avis - A-2023-014-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avis concernant le projet de Plan air-climat-énergie. 15 février 2023

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Avis - A-2023-013-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie, en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti. 15 février 2023

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Avis - A-2023-012-BRUPARTNERS

Logement - 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat. 15 février 2023

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Avis - A-2023-011-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie. 15 février 2023

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Avis - A-2023-010-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant modification de diverses dispositions en matière de fonctionnement interne d’Actiris. 15 février 2023

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Avis d'initiative - A-2023-009-BRUPARTNERS

Social - Santé - 2023

Avis d’initiative concernant le Baromètre social 2021. 15 février 2023

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Avis - A-2023-008-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avis relatif à la Convention portant sur la procédure relative à la proposition tarifaire actualisée 2023-2026 par Vivaqua. 15 février 2023

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Avis - A-2023-007-BRUPARTNERS

Europe - International - 2023

Avant-projet portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes signé à Bruxelles le 17 juin 2022. Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022. Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 aout 2022. 19 janvier 2023

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Avis - A-2023-006-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 19 janvier 2023

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Avis - A-2023-005-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Avis concernant le projet de nouveau règlement régional d'urbanisme et son rapport sur les incidences environnementales. 19 janvier 2023

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Avis - A-2023-004-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avis concernant l’accord de coopération concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires. 19 janvier 2023

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Avis - A-2023-003-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2023

Avant-projet d’ordonnance adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu’à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 «Les obligations» du Code civil et abrogeant l’article 482 du Code des droits de succession. 19 janvier 2023

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Avis - A-2023-002-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. 19 janvier 2023

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Avis - A-2023-001-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des mesures temporaires de protection de l’accès à l’énergie en faveur des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la crise énergétique. 19 janvier 2023

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Contribution - C-2022-009-BRUPARTNERS

Emploi - 2022

Contribution dans le cadre des priorités partagées de la Stratégie Go4Brussels 2030 : Pérennisation du secteur des titres-services. 17 juin 2022

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