Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2023-068-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2023

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du xx/xx/xxxx entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création et l'hébergement de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand auprès de Brupartners. 20 septembre 2023

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Avis - A-2023-067-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise. 20 septembre 2023

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Avis - A-2023-066-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 20 septembre 2023

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Avis - A-2023-065-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. 20 septembre 2023

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Avis - A-2023-064-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. 20 septembre 2023

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Avis - A-2023-063-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet de Stratégie Good Soil. 20 septembre 2023

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Avis - A-2023-062-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Avis de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le projet-GRUP (PRES) du R0 Nord. 20 septembre 2023

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Avis - A-2023-061-BRUPARTNERS

Europe - International - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention relative à l'organisation internationale des services de soutien à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021. 07 septembre 2023

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Avis - A-2023-060-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2023

Monitoring mi-parcours du plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales. 07 septembre 2023

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Avis - A-2023-059-BRUPARTNERS

Emploi - 2023

Conférence sur l’Emploi du 21 septembre 2023 sur la participation des femmes au marché du travail. 07 septembre 2023

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Avis - A-2023-058-BRUPARTNERS

Enseignement - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles. 07 septembre 2023

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Avis - A-2023-057-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions, en vue d’introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite. 13 juillet 2023

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Avis - A-2023-056-BRUPARTNERS

Mobilité - 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule. 13 juillet 2023

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Avis - A-2023-055-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel. 13 juillet 2023

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Avis - A-2023-054-BRUPARTNERS

Emploi - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. 13 juillet 2023

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Avis - A-2023-053-BRUPARTNERS

Mobilité - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis. 5 juillet 2023

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Avis - A-2023-052-BRUPARTNERS

Europe - International - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à (1°) la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993 ; et (2°) au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993. 5 juillet 2023

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Avis - A-2023-051-BRUPARTNERS

Energie - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 décembre 2016 relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement. 5 juillet 2023

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Avis - A-2023-050-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2023

Avant-projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée  « TalentAnalytics.brussels ». 5 juillet 2023

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Avis - A-2023-049-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Avant-projet d’ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. 5 juillet 2023

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Avis - A-2023-048-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international. 15 juin 2023

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Avis - A-2023-047-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avis relatif au rapport d’activité 2022 de la CiRéDé. 15 juin 2023

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Avis - A-2023-046-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, et ses chapitres relatifs aux granulats recyclés et terres excavées. 15 juin 2023

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Avis - A-2023-045-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2023

Avant-projet de décret et ordonnance conjoint portant création du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. 15 juin 2023

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Avis - A-2023-044-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Projet de plan d’aménagement directeur « Mediapark ». 24 mai 2023

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