Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2016-005-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Transposition des Directives européennes 2014/23/24/25 UE sur la passation des marchés publics. 11 janvier 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 21 janvier 2016

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Avis - A-2016-004-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant sur l’intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 janvier 2016

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Avis - A-2016-003-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Avant-projet d’ordonnance abrogeant et remplaçant l’ordonnance organique du 28 janvier 2010 relative à la revitalisation urbaine. 21 janvier 2016

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Avis - A-2016-002-CES

Emploi - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d’emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités. 21 janvier 2016

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Avis - A-2016-001-CES

Emploi - 2016

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle. 21 janvier 2016

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Avis - A-2015-074-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant sur la commission d’agrément titres-services. 17 décembre 2015

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Avis - A-2015-073-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement ou à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 17 décembre 2015

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Avis - A-2015-072-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 17 décembre 2015

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Avis - A-2015-071-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol. 17 décembre 2015

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Avis - A-2015-070-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier. 8 décembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 décembre 2015

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Avis d'initiative - A-2015-069-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Réforme fiscale bruxelloise : Orientations stratégiques - Propositions des interlocuteurs sociaux. 25 novembre 2015

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Avis - A-2015-068-CES

Economie - 2015

Annexe 7 de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 19 novembre 2015

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Avis - A-2015-067-CES

Environnement - 2015

Projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution de certaines dispositions du Règlement 708/2007 du Conseil du 11/06/2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes. 19 novembre 2015

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Avis d'initiative - A-2015-066-CES

Emploi - 2015

Recommandations pour une politique groupes cibles efficiente en Région de Bruxelles-Capitale (document de travail). 26 octobre 2015

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Avis - A-2015-065-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE. 15 octobre 2015

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Avis - A-2015-064-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d’autres ordonnances. 15 octobre 2015

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Avis - A-2015-063-CES

Bien-être animal - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant la législation applicable en matière de bien-être animal. 15 octobre 2015

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Avis - A-2015-062-CES

Energie - 2015

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2013 et suivantes. 5 octobre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 15 octobre 2015

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Avis - A-2015-061-CES

Formation - 2015

Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF - Europe) et son décret d’assentiment. 5 octobre 2015

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Avis - A-2015-060-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant organisation et fonctionnement de l’Office bicommunautaire de la santé et de l’aide aux personnes. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-059-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’état fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du Conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-058-CES

Energie - 2015

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-057-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté et l’avant-projet de règlement visant l’abrogation du règlement d’agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l’enlèvement par collecte des immondices. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-056-CES

Economie - 2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-055-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Projet d’ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d’acquisition d’immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2015

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