Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2014-020-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan communal de développement et rapport sur les incidences environnementales de la commune d’Anderlecht. 20 février 2014

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Avis - A-2014-019-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Projet de Plan régional de développement durable (PRDD). 20 février 2014

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Avis d'initiative - A-2014-018-CES

Mobilité - 2014

Avis d’initiative relatif à la mobilité en Région de Bruxelles-Capitale. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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Avis - A-2014-017-CES

Europe - International - 2014

Projet de programme opérationnel du FEDER au sein de  Région de Bruxelles-Capitale pour la programmation 2014-2020. 20 février 2014

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Avis - A-2014-016-CES

Mobilité - 2014

4 projets d’arrêtés d’exécution relatifs à l’ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. 20 février 2014

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Avis - A-2014-015-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l’intervention d’un architecte - isolation extérieure des façades. 20 février 2014

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Avis - A-2014-014-CES

Economie - 2014

Expansion économique : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l’accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises ; Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l’encadrement et à la transmission du savoir. 20 février 2014

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Avis - A-2014-013-CES

Europe - International - 2014

Approbation traités internationaux - Traités sur le transport routier: (1) Belgique-Moldavie (1996), (2) Belgique-Maroc (1997), (3) Belgique-Ukraine (1997), (4) Belgique-Macédoine (1998), (5) Belgique-Georgie (2002), Belgique-Albanie (2006), (7) Belgique-Kazakhstan (2006), (8) Belgique-Russie (2007), (9) Belgique-Kosovo (2010), (10) Belgique-Monténégro (2010) et (11) Belgique-Serbie (2010). 20 février 2014

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Avis - A-2014-012-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avant-projet d’ordonnance relative à la politique de crédit professionnel de la Région de Bruxelles-Capitale et au fonctionnement du Fonds de participation. 10 février 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 février 2014

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Avis - A-2014-011-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-010-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d’arrêté déterminant la coordination des missions de service public des opérateurs et acteurs de l’eau dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et instaurant un comité des usagers de l’eau. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-009-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-008-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-007-CES

Energie - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-006-CES

Energie - 2014

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-005-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2014

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-004-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-003-CES

Europe - International - 2014

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des Traités internationaux - Accords de siège : 1. Belgique - Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, 2. Belgique - Organisation de la Conférence islamique, 3. Belgique - États-Unis d’Amérique, 4. Belgique - Office international des Épizooties, 5. Belgique - Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-002-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-001-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013. 16 janvier 2014

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Avis - A-2013-076-CES

Energie - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-075-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’ordonnance approuvant l’accord de coopération du… entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-074-CES

Energie - 2013

Avant-projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz.19 décembre 2013

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Avis - A-2013-073-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d’exploitation et de contrôle d’antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-072-CES

Energie - 2013

Projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 19 décembre 2013

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