Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2013-021-CES

Europe - International - 2013

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime). 17 avril 2013

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Avis - A-2013-020-CES

Europe - International - 2013

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006. 17 avril 2013

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Avis - A-2013-019-CES

Economie - 2013

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie. 17 avril 2013

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Avis - A-2013-018-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme. 17 avril 2013

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Avis - A-2013-017-CES

Energie - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation du centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité. 17 avril 2013

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Avis - A-2013-016-CES

Economie - 2013

Projet d’ordonnance portant création d’une « zone franche urbaine » (ZFU). 17 avril 2013

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Avis - A-2013-015-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles. 17 avril 2013

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Avis - A-2013-014-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2013

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. 15 avril 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 17 avril 2013

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Avis - A-2013-013-CES

Europe - International - 2013

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des traités internationaux - Accords échange renseignements (TIEA)*: 1° Belgique-Bahamas, 2° Belgique-Dominique, 3° Belgique-Gibraltar, 4° Belgique-St Kitts et Nevis, 5° Belgique-Saint Lucie, 6° Belgique-St Vincent et Grenadines, 7° Belgique-Anguilla, 8° Belgique-Antigua et Barbuda, 9° Belgique-Grenade et 10° Belgique-Montserrat. 21 mars 2013

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Avis - A-2013-012-CES

Europe - International - 2013

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre  l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 ; Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la République socialiste du Viêtnam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 ; Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012. 21 mars 2013

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Avis d'initiative - A-2013-011-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2013

Avis d’initiative concernant les modalités d’intégration d’un Observatoire des prix de référence au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 mars 2013

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Avis - A-2013-010-CES

Emploi - 2013

Avant-projet d’ordonnance  relative à l’obligation de notification des emplois vacants à Actiris. 21 mars 2013

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Avis - A-2013-009-CES

Environnement - 2013

Projet d’ordonnance portant assentiment à l’ Accord de coopération du 23 octobre 2012 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. 21 mars 2013

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Avis - A-2013-008-CES

Mobilité - 2013

Plan régional de politique du stationnement. 21 mars 2013

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Avis - A-2013-007-CES

Mobilité - 2013

Plan stratégique pour le transport de marchandises en Région de Bruxelles-Capitale. 28 février 2013

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Avis - A-2013-006-CES

Emploi - 2013

Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs. 28 février 2013

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Avis - A-2013-005-CES

Environnement - 2013

Projet de programme régional de réduction des pesticides. 17 janvier 2013

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Avis - A-2013-004-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2013

Avant-projet d’ordonnance transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE. 17 janvier 2013

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Avis - A-2013-003-CES

Europe - International - 2013

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012. 17 janvier 2013

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Avis - A-2013-002-CES

Economie - 2013

Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du 2 avril 2009 relatifs aux aides pour la promotion de l’expansion économique. 17 janvier 2013

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Avis - A-2013-001-CES

Emploi - 2013

Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition. 17 janvier 2013

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Avis - A-2012-065-CES

Environnement - 2012

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets. 20 décembre 2012

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Avis - A-2012-064-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole fait à la même date, ainsi qu’au courrier y relatif du 9 mars 2011. 20 décembre 2012

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Avis - A-2012-063-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et le Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 ; 2) au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 ; 3) à l’échange de lettres du 30 mai et du 7 juillet 2011. 20 décembre 2012

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Avis - A-2012-062-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Avant-projet d’arrêté de composition du dossier des demandes de permis d’urbanisme. 3 décembre 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2012

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