Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2012-061-CES

Environnement - 2012

Avant-projet projet d’ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale et transposant la directive 2009/128/CE. 22 novembre 2012

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Avis - A-2012-060-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocol, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009 ; 2) les échanges de courriers des 30 mai et 11 juillet 2011. 22 novembre 2012

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Avis - A-2012-059-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006. 22 novembre 2012

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Avis - A-2012-058-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012. 22 novembre 2012

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Avis - A-2012-057-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de PPAS « Zone levier 13 - DELTA (Partim) » de la commune d’Auderghem. 5 novembre 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 22 novembre 2012

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Avis - A-2012-056-CES

Economie - 2012

Mise à jour du Plan Régional pour l’Innovation de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-055-CES

Europe - International - 2012

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des traités internationaux - conventions de double imposition : 1. TIEA Belgique-Andorre, 2. Prot. Belgique-Australie, 3. Prot. Belgique-Danemark, 4. Prot. Belgique-Finlande, 5. Prot. Belgique-France, 6. Prot. Belgique-Luxembourg, 7. Prot. Belgique-Pays-Bas, 8. Prot. Belgique-Norvège, 9. Belgique-Saint-Marin, 10. Prot. Belgique-Singapour et 11. Prot. Belgique-Royaume-Uni. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-054-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au protocole du 21 octobre 2010 et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l’accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds et Avant-projet d’ordonnance portant approbation d’un accord de coopération interrégional. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-053-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Réforme interrégionale de la fiscalité routière. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-052-CES

Formation - 2012

Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, relatif au développement de l’offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi dans les secteurs porteurs d’emploi et de développement de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-051-CES

Environnement - 2012

Projet de l’Alliance Emploi-Environnement - Deuxième axe : Eau. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-050-CES

Mobilité - 2012

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-049-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Modification du PPAS « 8 A TER » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 20 septembre 2012

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Avis d'initiative - A-2012-048-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2012

Avis d'initiative relatif aux actions et recommandations pour lutter contre les inégalités de traitement entre femmes et hommes sur le marché de l’emploi bruxellois. 20 septembre 2012

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Avis - A-2012-047-CES

Economie - 2012

Avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux établissements de chambres d’hôtes. 20 septembre 2012

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Avis - A-2012-046-CES

Energie - 2012

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2012

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Avis - A-2012-045-CES

Energie - 2012

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 20 septembre 2012

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Avis - A-2012-044-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Avant-projet d’ordonnance relative à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines et arrêté d’exécution. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-043-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Avant-projet d’ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-042-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et au Protocole modifiant l’accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 juin 2010. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-041-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité  entre les Etats membres de l’Union européenne, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, au Protocole, à l’Acte et à l’Acte final, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-040-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2012

Projet de circulaire relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale. 14 septembre 2012

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Avis - A-2012-039-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2012

Avant-projet d’ordonnance relatif à la constitution d’une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-038-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 12 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-037-CES

Economie - 2012

Avant-projet d’ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d’autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d’armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions. 12 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012

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