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Avis et contributions de Brupartners

Vous trouverez ici les avis et contributions adoptés par Brupartners.
Ces derniers sont classés par date avec la possibilité de faire une recherche par type d'avis, par thématique ou par année. Les avis des autres Conseils consultatifs pour lesquels l'équipe administrative de Brupartners assure le Secrétariat sont disponibles sur leur page spécifique.

  • Document PDF
    Avis
    A-2008-025-CES

    Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique. 19 juin 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-025-CES

    Environnement - 2008

    Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique. 19 juin 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-024-CES

    Avant-projet d'arrêté de transposition de la directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane). 19 juin 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-024-CES

    Environnement - 2008

    Avant-projet d'arrêté de transposition de la directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane). 19 juin 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-023-CES

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées. 19 juin 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-023-CES

    Environnement - 2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées. 19 juin 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-022-CES

    Propositions pour une politique d'accompagnement des demandeurs d'emploi personnalisée et efficace. 19 juin 2008

    Emploi
    2008

    Avis - A-2008-022-CES

    Emploi - 2008

    Propositions pour une politique d'accompagnement des demandeurs d'emploi personnalisée et efficace. 19 juin 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-021-CES

    Projet d'arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale en vertu de l'article 38, § 5 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 15 mai 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-021-CES

    Environnement - 2008

    Projet d'arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale en vertu de l'article 38, § 5 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 15 mai 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-020-CES

    Avant-projet d'ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. 15 mai 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-020-CES

    Environnement - 2008

    Avant-projet d'ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. 15 mai 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-019-CES

    Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire. 17 avril 2008

    Aménagement du territoire - Urbanisme
    2008

    Avis - A-2008-019-CES

    Aménagement du territoire - Urbanisme - 2008

    Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire. 17 avril 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-018-CES

    Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique. 17 avril 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-018-CES

    Environnement - 2008

    Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique. 17 avril 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-017-CES

    Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. 17 avril 2008

    Aménagement du territoire - Urbanisme
    2008

    Avis - A-2008-017-CES

    Aménagement du territoire - Urbanisme - 2008

    Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. 17 avril 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-016-CES

    Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 avril 2008

    Pouvoirs publics - Gouvernance
    2008

    Avis - A-2008-016-CES

    Pouvoirs publics - Gouvernance - 2008

    Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 avril 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-015-CES

    Arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 20 mars 2008

    Energie
    2008

    Avis - A-2008-015-CES

    Energie - 2008

    Arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 20 mars 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-014-CES

    Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du plan régional de gestion de prévention des déchets (« plan déchets »). 20 mars 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-014-CES

    Environnement - 2008

    Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du plan régional de gestion de prévention des déchets (« plan déchets »). 20 mars 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-013-CES

    Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en matière de patrimoine. 20 mars 2008

    Aménagement du territoire - Urbanisme
    2008

    Avis - A-2008-013-CES

    Aménagement du territoire - Urbanisme - 2008

    Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en matière de patrimoine. 20 mars 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-012-CES

    Projet d'ordonnance modifiant la législation bruxelloise relative à l'environnement en ce qui concerne la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement. 20 mars 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-012-CES

    Environnement - 2008

    Projet d'ordonnance modifiant la législation bruxelloise relative à l'environnement en ce qui concerne la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement. 20 mars 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-011-CES

    Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l'observation urbaine. 20 mars 2008

    Aménagement du territoire - Urbanisme
    2008

    Avis - A-2008-011-CES

    Aménagement du territoire - Urbanisme - 2008

    Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l'observation urbaine. 20 mars 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-010-CES

    Projet d'ordonnance approuvant l'accord de coopération interrégional concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. 20 mars 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-010-CES

    Environnement - 2008

    Projet d'ordonnance approuvant l'accord de coopération interrégional concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. 20 mars 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-009-CES

    Premier train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la mise en œuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 sur les aides à la promotion de l'expansion économique. 20 mars 2008

    Economie
    2008

    Avis - A-2008-009-CES

    Economie - 2008

    Premier train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la mise en œuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 sur les aides à la promotion de l'expansion économique. 20 mars 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-008-CES

    « Feuille de route » du Plan de Développement International de Bruxelles. 21 février 2008

    Economie
    2008

    Avis - A-2008-008-CES

    Economie - 2008

    « Feuille de route » du Plan de Développement International de Bruxelles. 21 février 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-007-CES

    Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005. 21 février 2008

    Economie
    2008

    Avis - A-2008-007-CES

    Economie - 2008

    Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005. 21 février 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-006-CES

    Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. 21 février 2008

    Aménagement du territoire - Urbanisme
    2008

    Avis - A-2008-006-CES

    Aménagement du territoire - Urbanisme - 2008

    Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. 21 février 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-005-CES

    Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. 24 janvier 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-005-CES

    Environnement - 2008

    Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. 24 janvier 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-004-CES

    Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. 24 janvier 2008

    Pouvoirs publics - Gouvernance
    2008

    Avis - A-2008-004-CES

    Pouvoirs publics - Gouvernance - 2008

    Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. 24 janvier 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-003-CES

    Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 24 janvier 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-003-CES

    Environnement - 2008

    Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 24 janvier 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-002-CES

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert des déchets. 24 janvier 2008

    Environnement
    2008

    Avis - A-2008-002-CES

    Environnement - 2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert des déchets. 24 janvier 2008

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  • Document PDF
    Avis
    A-2008-001-CES

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au nouveau règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie. 24 janvier 2008

    Economie
    2008

    Avis - A-2008-001-CES

    Economie - 2008

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au nouveau règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie. 24 janvier 2008

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