Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2007-030-CES

Environnement - 2007

Projet de cahier des charges du rapport sur les incendies environnementales du plan régional de prévention des inondations (« plan pluie »). 20 décembre 2007

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Avis - A-2007-029-CES

Environnement - 2007

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du plan régional de lutte contre le bruit en milieu urbain (« plan bruit »). 20 décembre 2007

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Avis - A-2007-028-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conventions qu'ACTIRIS peut conclure avec des tiers, portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi. 20 décembre 2007

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Avis - A-2007-027-CES

Environnement - 2007

Avant-projet d'arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau a affecter a des fins sociales en vertu de l'article 38 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 18 octobre 2007

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Avis - A-2007-026-CES

Environnement - 2007

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 18 octobre 2007

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Avis - A-2007-025-CES

Environnement - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique. 18 octobre 2007

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Avis - A-2007-024-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2007

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 18 octobre 2007

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Avis - A-2007-023-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2007

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 20 septembre 2007

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Avis - A-2007-022-CES

Emploi - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative a l'agrément et au financement des Initiatives Locales de Développement de l'Emploi et des Entreprises d'Insertion. 20 septembre 2007

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Avis - A-2007-021-CES

Energie - 2007

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2007

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Avis - A-2007-020-CES

Emploi - 2007

Avant-projet d'ordonnance relative au soutien des Missions Locales pour l'emploi et des « Lokale Werkwinkels ». 20 septembre 2007

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Avis - A-2007-019-CES

Environnement - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués. 3 septembre 2007

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Avis - A-2007-018-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2007

Avant-projet d'ordonnance portant modification des Titres VII et X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. 3 septembre 2007

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Avis - A-2007-017-CES

Environnement - 2007

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. 3 septembre 2007

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Avis - A-2007-016-CES

Environnement - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-015-CES

Economie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-014-CES

Energie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-013-CES

Energie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2008 et suivantes pris en application de l'article 28 § 2, troisième alinéa de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-012-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2007

Avant-projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-011-CES

Energie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-010-CES

Energie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-009-CES

Economie - 2007

Avant-projet d'ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-008-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2007

Projet de monitoring socio-économique basé sur l'origine nationale pour mieux lutter contre les discriminations sur le marché du travail. 15 mars 2007

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Avis - A-2007-007-CES

Economie - 2007

Avant-projet d'ordonnance organisant la reconnaissance et le financement des Centres d'entreprise et Guichets d'économie locale. 15 mars 2007

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Avis - A-2007-006-CES

Environnement - 2007

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d’exploitation pour certaines installations industrielles classées. 5 mars 2007

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