Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2002-004-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2002

Avant-projet d'ordonnance modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et l'Avant-projet d'ordonnance portant reforme des taxes régionales. 17 janvier 2002

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Avis - A-2002-003-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2002

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers.17 janvier 2002

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Avis - A-2002-002-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2002

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. 17 janvier 2002

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Avis - A-2002-001-CES

Environnement - 2002

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan Climat National, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et le Protocol de Kyoto.17 janvier 2002

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Avis - A-2001-014-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2001

Avant-projet d'ordonnance relative au Fonds de Réserve de la Région de Bruxelles-Capitale. 20 décembre 2001

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Avis - A-2001-013-CES

Emploi - 2001

Accord de coopération entre l'Etat Fédéral, les Régions et la Communauté Germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité. 18 octobre 2001

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Avis - A-2001-012-CES

Economie - 2001

Projet d'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 18 octobre 2001

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Avis - A-2001-011-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2001

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 20 septembre 2001

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Avis - A-2001-010-CES

Economie - 2001

Avant-projet d'ordonnance modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissions fermentées, coordonnées le 3 avril 1953. 20 septembre 2001

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Avis - A-2001-009-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2001

Avant-projet d'ordonnance modifiant le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenues, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement. 20 septembre 2001

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Avis - A-2001-008-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2001

Avant-projet d'ordonnance relative au droit de préemption. 20 septembre 2001

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Avis - A-2001-007-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2001

Axes stratégiques pour la Région de Bruxelles-Capitale. 17 mai 2001

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Avis - A-2001-006-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2001

Demande de dérogation pour un permis d'urbanisme relatif à la construction de l'extension d'un immeuble sémi-industriel sur le site de la Gare Josaphat à Schaerbeek situé Boulevard Général Wahis 16 C à 1030 Schaerbeek. 17 mai 2001

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Avis d'initiative - A-2001-005-CES

Economie - 2001

Cinq propositions des partenaires sociaux pour aborder positivement les défis liés au développement des TIC en Région de Bruxelles-Capitale. 19 avril 2001

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Avis - A-2001-004-CES

Emploi - 2001

La contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Plan d'Action National pour l'Emploi 2001. 19 avril 2001

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Avis - A-2001-003-CES

Environnement - 2001

Avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. 15 février 2001

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Avis - A-2001-002-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2001

Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers modifiée par l'ordonnance du 20 juillet 2000. 15 février 2001

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Avis - A-2001-001-CES

Environnement - 2001

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 15 février 2001

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Avis - A-2000-011-CES

Energie - 2000

Avant-projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 16 novembre 2000

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Avis - A-2000-010-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2000

Projet d'ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi. 16 novembre 2000

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Avis - A-2000-009-CES

Economie - 2000

Le rapport BEST établi par la Belgique. Politiques de l'Union Européenne en faveur de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité. 16 novembre 2000

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Avis - A-2000-008-CES

Environnement - 2000

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 19 octobre 2000

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Avis - A-2000-007-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2000

Dossier de base du Plan Communal de Développement de la commune de Woluwe-Saint-Pierre. 18 mai 2000

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Avis - A-2000-006-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2000

Dossier de base du Plan Communal de Développement de la commune de Watermael-Boitsfort. 18 mai 2000

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Avis - A-2000-005-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2000

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 20 avril 2000

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