La Commission consultative d’agrément des entreprises de titres-services est chargée de remettre un avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises de titres-services.
Missions
- Rendre des avis concernant l'octroi ou le retrait de l'agrément des entreprises de titres-services à l’attention du Ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.
Vous trouverez plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour se faire agréer comme entreprise de titres-services sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.
Composition et membres
1 représentant du Ministre de l’Emploi
| Membre effectif | Membre suppléant |
|---|---|
| Sophie Heuskin (Présidente) | Claudio SOLLIMA |
3 représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand
| 1 membre de BECI | 1 membre de Brupartners - Entrepreneurs Indépendants | 1 membre de BRUXEO |
|---|---|---|
| Océane COUGNEAU (Membre effectif) | Catherine MERTENS (Membre effectif) | Soukeyna LATRACH (Membre effectif) |
| Thierry DEVILLEZ (Membre suppléant) | Marc VAN THOURNOUT (Membre suppléant) | Tatiana VIAL GRÖSSER (Membre suppléant) |
3 représentants des organisations représentatives des travailleurs
| 1 membre de la FGTB | 1 membre de la CSC | 1 membre de la CGSLB |
|---|---|---|
| Abdelhamid SLIMANI (Membre effectif) | Marina KUNZI (Membre effectif) | Patricia DE MARCHI (Membre effectif) |
| Samuel DROOLANS (Membre suppléant) | Aziz EL HAIANI (Membre suppléant) | Anouchka SOLE (Membre suppléant) |
2 représentants de l'Administration
| 2 membres de Bruxelles Économie et Emploi |
|---|
| Ann DEVRIES (Membre effectif) |
| Léopold DHOOP DE SYNGHEM (Membre effectif) |
| Serge PAUPORTE (Membre suppléant) |
| Carl CLAUS (Membre suppléant) |
Son secrétariat est assuré par Gersende CHARPENTIER.
Règlementation
- Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
- Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services