La Commission consultative d’agrément des entreprises de titres-services est chargée de remettre un avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises de titres-services.

Missions

  • Rendre des avis concernant l'octroi ou le retrait de l'agrément des entreprises de titres-services à l’attention du Ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour se faire agréer comme entreprise de titres-services sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

Composition et membres

1 représentant du Ministre de l’Emploi

Membre effectifMembre suppléant
Sophie Heuskin (Présidente)Claudio SOLLIMA

3 représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand

1 membre de BECI1 membre de Brupartners - Entrepreneurs Indépendants1 membre de BRUXEO
Florence GILBERT DE CAUWER (Membre effectif)Catherine MERTENS (Membre effectif)Soukeyna LATRACH (Membre effectif)
Arnaud LE GRELLE (Membre suppléant)Marc VAN THOURNOUT (Membre suppléant)Tatiana VIAL GRÖSSER (Membre suppléant)

3 représentants des organisations représentatives des travailleurs

1 membre de la FGTB1 membre de la CSC1 membre de la CGSLB
Abdelhamid SLIMANI (Membre effectif)Marina KUNZI (Membre effectif) Patricia DE MARCHI (Membre effectif)
Samuel DROOLANS (Membre suppléant)Aziz EL HAIANI (Membre suppléant)Anas BOUDHAN (Membre suppléant)

2 représentants de l'Administration

2 membres de Bruxelles Économie et Emploi
Ann DEVRIES (Membre effectif)
Léopold DHOOP DE SYNGHEM (Membre effectif)
Serge PAUPORTE (Membre suppléant)
Carl CLAUS (Membre suppléant)

Son secrétariat est assuré par Gersende CHARPENTIER.

Règlementation