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Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics

Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics
Le "Guide de bonnes pratiques dans les marchés publics" a été rédigé sur la base du rapport des travaux du groupe de travail "Lutte contre le dumping social", mis en place suite à une décision du gouvernement bruxellois relative à la transposition de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et la lutte contre le dumping social. Bien qu'il n'existe pas de définition unique du dumping social, ce phénomène peut généralement être défini comme les pratiques illégales qui entraînent une concurrence déloyale, telles que la minimisation illégale des coûts de la main-d'œuvre. Le dumping social est une préoccupation importante pour la Région de Bruxelles-Capitale. De nombreuses parties prenantes sensibilisent régulièrement aux effets néfastes de ce phénomène. Le dumping social a un impact négatif sur l'emploi et les conditions de travail. Les autorités bruxelloises veulent lutter contre les conséquences du dumping social en s'assurant que les marchés publics ne comportent pas de mauvaises conditions de travail. Ce guide rassemble les recommandations de bonnes pratiques formulées par le groupe de travail. Il fait également l'objet d'une contribution de Brupartners. En plus de ce travail, l'objectif est de présenter un résumé de certaines dispositions légales, ainsi que des propositions de clauses à inclure dans les documents contractuels. Bien que le dumping social ait été le " fil conducteur " tout au long de son élaboration, ce guide, comme les délibérations du groupe de travail, s'inscrit dans un cadre plus large que celui de la lutte contre le dumping social au sens strict, en couvrant toutes les phases de la passation d'un marché public. Le guide souligne également le rôle de l'Observatoire des prix de référence des marchés publics dans le processus de contrôle des prix. Une grande partie du guide est également consacrée à la question du prix et à la nécessité de tenir compte d'autres critères d'attribution. Conçu pour fournir aux pouvoirs adjudicateurs des outils d'aide à la passation des marchés publics et à la lutte contre les pratiques liées au dumping social, ce guide s'adresse plus particulièrement au Service public régional de Bruxelles, aux organismes d'intérêt public et aux autorités locales bruxelloises. L'attention des lecteurs est attirée sur le fait que ce document reflète la situation de la réglementation en vigueur à la date de sa publication. Les pouvoirs adjudicateurs doivent donc s'assurer que ces réglementations sont toujours applicables.
Annexe 1 - Secteurs sensibles à la fraude