Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2026-027-BRUPARTNERS

Europe - International - 2026

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : L’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022. 17 septembre 2026

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Avis - A-2026-026-BRUPARTNERS

Europe - International - 2026

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à : L’Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022. 17 septembre 2026

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Avis - A-2026-025-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2026

Avant-projet d’ordonnance portant diminution de la taxe additionnelle régionale à l’impôt des personnes physiques & Avant-projet d’ordonnance modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l’article 14 de l’ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2026

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Avis - A-2026-024-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. 17 septembre

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Avis - A-2026-023-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions en vue d’introduire un accès payant annuel et mensuel ainsi que certaines dérogations. 17 septembre 2026

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Avis - A-2026-022-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Projet de cahier des charges de l'évaluation des incidences environnementales du Plan Renature. 17 septembre 2026

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Avis - A-2026-021-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2012 relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l’enregistrement des entreprises en technique du froid et à l’agrément des centres d’examens et modifiant l’ arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 relatif aux conditions d'exploitation des installations de réfrigération. 17 septembre 2026

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Avis - A-2026-020-BRUPARTNERS

Energie - 2026

Avant-projet d’ordonnance modifiant diverses dispositions en matière de contrôle des mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation du réseau de distribution de gaz, ainsi que lors de travaux exécutés à proximité de ce réseau. 17 septembre 2026

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Avis - A-2026-019-BRUPARTNERS

Energie - 2026

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 6 mai 2021 relative à l'organisation des réseaux d'énergie thermique et à la comptabilisation de l'énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/1711 et de la transposition partielle des directives (UE) 2023/1791, (UE) 2023/2413 et (UE) 2024/1788. 17 septembre 2026

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Avis - A-2026-018-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2026

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la réinstauration d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés et instaurant un système temporaire de régularisation fiscale. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-017-BRUPARTNERS

Europe - International - 2026

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord portant création du Fonds africain de développement et Annexes, fait à Abidjan le 29 novembre 1972 ; et 2° aux Amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution F/BG/2023/04 à la 49e Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-016-BRUPARTNERS

Formation - 2026

Avant-projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion de l'Individual Learning Account et l'échange électronique de données de formation. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-015-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration d'un régime d'aides à l'emploi en matière d'inclusion professionnelle en faveur des personnes en situation de handicap. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-014-BRUPARTNERS

Economie - 2026

Liste des besoins des entrepreneurs bruxellois. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-013-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : Traité Benelux pour l'amélioration et le renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la lutte contre les fraudes sociales et les erreurs en matière de sécurité sociale, de protection de la santé et de la sécurité au travail et des conditions de travail décentes. 16 juillet 2026

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Avis - A-2026-012-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales de l'avant-projet de Plan de gestion des Ressources et Déchets. 16 juillet 2026 

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Avis - A-2026-011-BRUPARTNERS

Economie - 2026

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er février 2024 sur la migration économique & Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2024 portant exécution de l’ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique. 18 juin 2026

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Avis - A-2026-010-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale & Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi. 18 juin 2026

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Avis d'initiative - A-2026-009-BRUPARTNERS

Energie - 2026

Avis d'initiative relatif aux primes à la rénovation énergétique du bâti. 23 avril 2026

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Avis - A-2026-008-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du xx/xx/xxxx entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation et la mise en oeuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières conformément au règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil et ses règlements d’exécution. 19 mars 2026

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Avis - A-2026-007-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la Commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte. 11 février 2026

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Avis - A-2026-006-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale et modifiant certaines législations connexes. 11 février 2026

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Avis - A-2026-005-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/XXXX modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013 relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l’incinération et à la coïncinération des déchets et l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2001 fixant les conditions d’exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants. 11 février 2026

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Avis - A-2026-004-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi indemnisables modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 11 février 2026

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Avis - A-2026-003-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle. 11 février 2026

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