Le Protocole d'accord 2026-2029
Le Protocole d'accord 2026-2029 est le 6ème accord socio-économique conclu entre le Gouvernement bruxellois, les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand (= banc patronal) et les organisations représentatives des travailleurs (= banc syndical). Il a été signé lors du Sommet social du 11 juin 2026.
Le Protocole d'accord 2026-2029 constitue la feuille de route commune, articulée autour de 17 priorités partagées, couvrant des domaines majeurs tels que l'emploi, l'économie, la mobilité, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'environnement et le social-santé. Ces priorités visent à répondre aux principaux défis économiques, sociaux et environnementaux de la Région.
Ce Protocole constitue ainsi le cadre de référence du dialogue entre le Gouvernement et les interlocuteurs sociaux pour la législature 2026-2029 et réaffirme le rôle central de la concertation sociale dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques régionales.
En savoir plus sur le Protocole d'accord
Contenu du Protocole d'accord
Le Protocole d'accord 2026-2029 compte 17 priorités partagées réparties en 7 compétences :
- Mobilité (2 priorités partagées)
- Emploi (3 priorités partagées)
- Urbanisme (1 priorité partagée)
- Aménagement du territoire (1 priorité partagée)
- Économie (5 priorités partagées)
- Environnement (2 priorités partagées)
- Social-Santé (3 priorités partagées)
Élaboration du Protocole d'accord
Le Gouvernement, le banc patronal et le banc syndical ont approuvé ensemble le Protocole d'accord 2026-2029 à l'occasion du Sommet Social du 11 juin 2026. Ce résultat est le fruit d'un travail débuté au lendemain des élections de juin 2024, et de plusieurs phases de concertation et de négociations entre les parties. Ce travail a néanmoins suivi une dynamique différente des législatures précédentes, du fait de l'absence prolongée d'un Gouvernement de plein exercice. Suite aux élections de juin 2024, Brupartners avait rapidement initié un travail d'identification de 48 priorités à mettre en œuvre tout au long de la législature, destinée à alimenter un nouvel accord socio-économique (voir priorités de long terme). Face à l'absence d'un Gouvernement de plein exercice, Brupartners a publié le 5 juin 2025 un mémorandum composé de 10 priorités à mettre en œuvre sans délais, à l'attention du Gouvernement en affaires courantes.
Après formation du nouveau Gouvernement et adoption de sa déclaration de politique régionale (DPR), Brupartners s'est saisi de cette dernière pour identifier en son sein un nombre limité de politiques qui seront traités en "priorités partagées", les autres mesures étant vouées à être traitées en "priorités concertées".
Une priorité partagée, c’est quoi ?
Lorsqu’une mesure de la DPR est traitée en priorité partagée, un Ministre ou un Secrétaire d’État doit solliciter l’avis de Brupartners sur les grandes orientations du dossier avant la 1ère lecture au Gouvernement du texte législatif, du texte réglementaire ou de l’outil programmatique (plan stratégique, plan d’actions, feuille de route, note stratégique, etc.). Au lieu d’un avis, Brupartners remet alors une « contribution ».
Dans ce cas-ci, le Gouvernement consulte Brupartners plus tôt que pour une simple remise d’avis. Le principe des priorités partagées permet donc à Brupartners d’intervenir une étape plus tôt dans le processus d’élaboration d’une ordonnance ou d’un arrêté.
Chaque début d’année parlementaire, Brupartners et le Gouvernement déterminent ensemble les chantiers à traiter en priorités partagées, lors d’un Sommet social organisé au sein du Comité bruxellois de concertation économique et sociale).
Le Gouvernement peut aussi décider de ne pas considérer la contribution de Brupartners. Dans ce cas-là, il justifie sa décision lors de la sollicitation habituelle (ou saisine classique) de Brupartners, c’est-à-dire après le passage du texte en 1ère lecture au Gouvernement.
Les chantiers repris dans le Protocole d'accord sont traités en priorités partagées.
Et une priorité concertée ?
La priorité concertée désigne une procédure de consultation classique de Brupartners au sujet des mesures de la DPR. Dans ce cas-ci, Brupartners est consulté après la 1ère lecture au Gouvernement. Dans le cadre de cette consultation, Brupartners remet un avis.
Gouvernance
La mise en œuvre du protocole s'appuiera sur des comités de pilotage associant le Gouvernement et les interlocuteurs sociaux, ainsi que les acteurs publics et privés pertinents. Ceux-ci seront chargés de préciser les objectifs, le calendrier, les actions à mener et les modalités de suivi de chaque priorité.
Le suivi de la réalisation des priorités partagées sera organisé annuellement, au sein du CBCES (Sommet social) afin de garantir un reporting transparent de l'état d'avancement des priorités partagées.
Coordination des Accords socio-économiques
Au sein de Brupartners, un « Coordinateur » organise la mise en oeuvre et le suivi de l’ensemble des priorités partagées reprises dans le Protocole d'accord 2026-2029. Concrètement, le Coordinateur :
- Fait le point sur la mise en œuvre des chantiers auprès des membres de Brupartners ;
- Relaie les demandes des membres de Brupartners vers l’ensemble des acteurs impliqués ;
- Participe à la mise en œuvre des priorités partagées et prépare les Sommets sociaux avec les membres de Brupartners.
La coordination des Accords socio-économiques est assurée par Alexis GÉRARD.