Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2015-071-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol. 17 décembre 2015

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Avis - A-2015-070-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier. 8 décembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 décembre 2015

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Avis d'initiative - A-2015-069-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Réforme fiscale bruxelloise : Orientations stratégiques - Propositions des interlocuteurs sociaux. 25 novembre 2015

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Avis - A-2015-068-CES

Economie - 2015

Annexe 7 de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 19 novembre 2015

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Avis - A-2015-067-CES

Environnement - 2015

Projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution de certaines dispositions du Règlement 708/2007 du Conseil du 11/06/2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes. 19 novembre 2015

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Avis d'initiative - A-2015-066-CES

Emploi - 2015

Recommandations pour une politique groupes cibles efficiente en Région de Bruxelles-Capitale (document de travail). 26 octobre 2015

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Avis - A-2015-065-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE. 15 octobre 2015

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Avis - A-2015-064-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d’autres ordonnances. 15 octobre 2015

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Avis - A-2015-063-CES

Bien-être animal - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant la législation applicable en matière de bien-être animal. 15 octobre 2015

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Avis - A-2015-062-CES

Energie - 2015

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2013 et suivantes. 5 octobre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 15 octobre 2015

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Avis - A-2015-061-CES

Formation - 2015

Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF - Europe) et son décret d’assentiment. 5 octobre 2015

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Avis - A-2015-060-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant organisation et fonctionnement de l’Office bicommunautaire de la santé et de l’aide aux personnes. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-059-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’état fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du Conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-058-CES

Energie - 2015

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-057-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté et l’avant-projet de règlement visant l’abrogation du règlement d’agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l’enlèvement par collecte des immondices. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-056-CES

Economie - 2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-055-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Projet d’ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d’acquisition d’immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-054-CES

Emploi - 2015

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-053-CES

Environnement - 2015

Projet d’arrêté relatif à l’établissement d’un outil de suivi et de rapportage en vue de l’évaluation du coût-vérité de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-052-CES

Environnement - 2015

Projet de Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2016-2021. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-051-CES

Formation - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-050-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international : Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européennes et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-049-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-048-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international : Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-047-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international : Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membre, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 ; Accord annexe entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’Accord signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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