Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la Roumanie, le République de Slovénie, le République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012. 6 mai 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 16 mai 2013
Avis - A-2013-025-CES
Europe - International - 2013
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la Roumanie, le République de Slovénie, le République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012. 6 mai 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 16 mai 2013
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