Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2012-036-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. 2 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-035-CES

Economie - 2012

Avant-projet d’ordonnance relative à l’agrément des sociétés en tant que coopératives d’activités en vue de l’octroi de subventions. 2 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-034-CES

Mobilité - 2012

Projet de plan piéton stratégique. 16 juillet 2012

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Avis - A-2012-033-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du Plan régional d’affectation du sol, arrêté le 3 mai 2011. 2 juillet 2012

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Avis - A-2012-032-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de plan communal de développement de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. 21 juin 2012

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Avis - A-2012-031-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Pacheco » de la commune de Bruxelles-ville. 21 juin 2012

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Avis - A-2012-030-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Saint-Quentin » de la commune de Bruxelles-ville. 21 juin 2012

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Avis - A-2012-029-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de Plan particulier d’affectation du sol « Quartier des trèfles » de la commune d’Anderlecht. 21 juin 2012

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Avis - A-2012-028-CES

Formation - 2012

Balises pour un fonctionnement optimal et articulé du Service Francophone des Métiers et Qualifications (SFMQ) et du Consortium de Validation des Compétences (CvdC) au service de l’enseignement et de la formation professionnels. 21 juin 2012

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Avis - A-2012-027-CES

Environnement - 2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote. 4 juin 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 21 juin 2012

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Avis - A-2012-026-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2012

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36 bis, alinéa 1er, 36 quater, § 5 et 36 quinquies de l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional bruxellois de l’emploi. 24 mai 2012

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Avis - A-2012-025-CES

Environnement - 2012

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. 24 mai 2012

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Avis - A-2012-024-CES

Environnement - 2012

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires de Bruxelles-Environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d’environnement. 24 mai 2012

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Avis - A-2012-023-CES

Environnement - 2012

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement octroyés par Bruxelles Environnement. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012

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Avis - A-2012-022-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de modification du Plan particulier d’affectation du sol Zone 2 secteur « Coin du Balai » de la commune de Watermael-Boitsfort. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012

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Avis - A-2012-021-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012

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Avis - A-2012-020-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACS), d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l’acte final, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010. 19 avril 2012

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Avis - A-2012-019-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, signé à Djakarta le 9 novembre 2009. 19 avril 2012

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Avis - A-2012-018-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010. 19 avril 2012

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Avis - A-2012-017-CES

Economie - 2012

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 19 avril 2012

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Avis - A-2012-016-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009. 19 avril 2012

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Avis d'initiative - A-2012-015-CES

Environnement - 2012

Avis d’initiative relatif à l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 19 avril 2012

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Avis - A-2012-014-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2012

Rapport  sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Inégalités d'accès aux droits 2011. 19 avril 2012

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Avis - A-2012-013-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2012

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les femmes et les hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale. 19 avril 2012

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Avis - A-2012-012-CES

Economie - 2012

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux. 2 avril 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 19 avril 2012

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