Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2026-018-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2026

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la réinstauration d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés et instaurant un système temporaire de régularisation fiscale. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-017-BRUPARTNERS

Europe - International - 2026

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord portant création du Fonds africain de développement et Annexes, fait à Abidjan le 29 novembre 1972 ; et 2° aux Amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution F/BG/2023/04 à la 49e Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-016-BRUPARTNERS

Formation - 2026

Avant-projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion de l'Individual Learning Account et l'échange électronique de données de formation. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-015-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration d'un régime d'aides à l'emploi en matière d'inclusion professionnelle en faveur des personnes en situation de handicap. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-014-BRUPARTNERS

Economie - 2026

Liste des besoins des entrepreneurs bruxellois. 03 septembre 2026

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Avis - A-2026-013-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : Traité Benelux pour l'amélioration et le renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la lutte contre les fraudes sociales et les erreurs en matière de sécurité sociale, de protection de la santé et de la sécurité au travail et des conditions de travail décentes. 16 juillet 2026

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Avis - A-2026-012-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales de l'avant-projet de Plan de gestion des Ressources et Déchets. 16 juillet 2026 

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Avis - A-2026-011-BRUPARTNERS

Economie - 2026

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er février 2024 sur la migration économique & Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2024 portant exécution de l’ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique. 18 juin 2026

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Avis - A-2026-010-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale & Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi. 18 juin 2026

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Avis d'initiative - A-2026-009-BRUPARTNERS

Energie - 2026

Avis d'initiative relatif aux primes à la rénovation énergétique du bâti. 23 avril 2026

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Avis - A-2026-008-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du xx/xx/xxxx entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation et la mise en oeuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières conformément au règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil et ses règlements d’exécution. 19 mars 2026

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Avis - A-2026-007-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la Commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte. 11 février 2026

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Avis - A-2026-006-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale et modifiant certaines législations connexes. 11 février 2026

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Avis - A-2026-005-BRUPARTNERS

Environnement - 2026

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/XXXX modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013 relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l’incinération et à la coïncinération des déchets et l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2001 fixant les conditions d’exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants. 11 février 2026

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Avis - A-2026-004-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi indemnisables modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 11 février 2026

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Avis - A-2026-003-BRUPARTNERS

Emploi - 2026

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle. 11 février 2026

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Avis d'initiative - A-2026-002-BRUPARTNERS

Enseignement - 2026

Les enjeux bruxellois de l'alternance/duaal leren. 15 janvier 2026

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Avis d'initiative - A-2026-001-BRUPARTNERS

Social - Santé - 2026

Stratégie « Social-Santé » pour la législature 2024 - 2029. 15 janvier 2026

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Avis - A-2025-027-BRUPARTNERS

Emploi - 2025

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du portant la liste annuelle des métiers en pénurie pour la Fonction publique régionale bruxelloise. 17 décembre 2025

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Avis - A-2025-026-BRUPARTNERS

Environnement - 2025

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération portant modification de l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. 17 décembre 2025

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Avis - A-2025-025-BRUPARTNERS

Environnement - 2025

Projet d'arrêté ministériel fixant la fréquence de collecte des déchets de jardin. 17 décembre 2025

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Avis - A-2025-024-BRUPARTNERS

Emploi - 2025

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi en stage d'insertion professionnelle modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 décembre 2025

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Avis - A-2025-023-BRUPARTNERS

Environnement - 2025

Projet de méthodologie tarifaire de VIVAQUA pour la période 2027-2031. 20 novembre 2025

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Avis - A-2025-022-BRUPARTNERS

Environnement - 2025

Proposition tarifaire actualisée de VIVAQUA pour l’année 2026. 20 novembre 2025

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Avis - A-2025-021-BRUPARTNERS

Environnement - 2025

Projet de méthodologie tarifaire concernant les activités d’HYDRIA pour la période régulatoire 2027-2028. 20 novembre 2025

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