Depuis décembre, Brupartners dispose d’un nouveau texte fondateur.

L’ordonnance du 2 décembre 2021 permet en effet de doter Brupartners d’un texte organique en cohérence avec son environnement actuel, après plus de 25 ans d’existence et 15 années de fonctionnement. L’ordonnance intègre aussi 2 éléments importants de la Déclaration de politique générale :

  • L’ancrage légal du principe des priorités partagées ;
  • La possibilité pour le Secrétariat de Brupartners de coordonner les différents organes consultatifs bruxellois.

Enfin, le texte entérine la possibilité pour Brupartners de rendre, d’initiative ou à la demande d’un membre du Gouvernement, des avis sur des matières communautaires, en particulier celles qui sont de la compétence des Commissions communautaires bruxelloises.

Cette nouvelle ordonnance est le fruit d’un travail conjoint avec le Gouvernement. Elle permet de valoriser encore davantage le lien historique entre le Gouvernement bruxellois et les interlocuteurs sociaux.

Le texte est entré en vigueur le 13 janvier 2022.

Consulter l'ordonnance