Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2011-028-CES

Emploi - 2011

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l’emploi et des « lokale werkwinkels ». 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-027-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique. 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-026-CES

Energie - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicable aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation. 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-025-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux. 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-024-CES

Energie - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation. 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-023-CES

Energie - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique du logement individuel. 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-022-CES

Energie - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité. 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-021-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques. 4 juillet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-020-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. 4 juiilet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-019-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération et avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l’enregistrement des entreprises en technique du froid, à l’agrément des centres d’examens et aux conditions applicables aux installations de réfrigération contenant moins de trois kilogrammes de gaz portant atteinte à la couche d’ozone et/ou de gaz à effet de serre fluorés. 4 juillet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011

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Avis - A-2011-018-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2011

Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Boondael - Louis Ernotte » de la commune d'Ixelles. 16 juin 2011

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Avis - A-2011-017-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 16 juin 2011

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Avis - A-2011-016-CES

Europe - International - 2011

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 1er juin 1987 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, fait à Paris le 24 juin 1987. 16 juin 2011

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Avis - A-2011-015-CES

Emploi - 2011

Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi et la promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi. 19 mai 2011

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Avis - A-2011-014-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale. 19 mai 2011

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Avis - A-2011-013-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2011

Avant-projet d'ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale. 2 mai 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mai 2011

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Avis - A-2011-012-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2011

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 28 avril 2011

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Avis - A-2011-011-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2011

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 28 avril 2011

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Avis - A-2011-010-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2011

Avant-projet du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyage pris en exécution de l’ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages. 28 avril 2011

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Avis - A-2011-009-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales. 28 avril 2011

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Avis - A-2011-008-CES

Economie - 2011

Critères à adopter pour la définition du concept d'emplois verts et d'économie verte en Région de Bruxelles-Capitale. 17 mars 2011

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Avis d'initiative - A-2011-007-CES

Mobilité - 2011

Avis d'initiative relatif à la Politique régionale de stationnement - Volet II. 17 mars 2011

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Avis - A-2011-006-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2011

Rapport sur la précarité, la pauvreté, l'exclusion sociale et les inégalités d'accès aux droits, 2009. 17 février 2011

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Avis - A-2011-005-CES

Energie - 2011

Projet de modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et Projet de modification de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 17 février 2011

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Avis - A-2011-004-CES

Energie - 2011

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie. 17 février 2011

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