Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2010-040-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2010

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 18 novembre 2010

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Avis - A-2010-039-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2010

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 18 novembre 2010

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Avis - A-2010-038-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2010

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 18 novembre 2010

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Avis - A-2010-037-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL en récipients mobile. 18 novembre 2010

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Avis - A-2010-036-CES

Environnement - 2010

Projets de convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques & électroniques (DEEE), des huiles usagées à usage non alimentaire, des pneus, des véhicules hors d'usage (VHU) et des médicaments périmés. 18 novembre 2010

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Avis - A-2010-035-CES

Emploi - 2010

Avant-projet d'ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 8 novembre 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 18 novembre 2010

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Avis - A-2010-034-CES

Environnement - 2010

Projet de plan de gestion de l'eau : projet de programme de mesures et proposition de cahier de charges du rapport d'incidences environnementales. 28 octobre 2010

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Avis - A-2010-033-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2010

Avant-projet d'ordonnance portant l'intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 28 octobre 2010

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Avis - A-2010-032-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2010

Remarques sur le plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté 2010. 28 octobre 2010

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Avis - A-2010-031-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 28 octobre 2010

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Avis - A-2010-030-CES

Economie - 2010

Avant-projet d'ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des sociétés en tant qu'entreprise d'insertion et des associations en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions. 4 octobre 2010

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Avis - A-2010-029-CES

Mobilité - 2010

Projet d'arrêté relatif aux plans de déplacements d'entreprises. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-028-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-027-CES

Economie - 2010

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-026-CES

Energie - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-025-CES

Energie - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-024-CES

Energie - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-023-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-022-CES

Economie - 2010

Projets d'arrêtés portant exécution des articles 21, 22 et 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-021-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en œuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que les ménage et avant-projet d'arrêté relatif à l'enregistrement des collecteurs des déchets non dangereux. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-020-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2010

Arrêté d'exécution du CoBAT - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du GRBC du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-019-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif la qualité de l'eau distribuée par réseau. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-018-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale. 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-017-CES

Environnement - 2010

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-016-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant. 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010

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