Commission consultative en matière de placement
Règlementation
- Ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Missions
- Remettre des avis dans le cadre de la procédure de demande d’agrément en tant qu’agence de travail intérimaire
- Remettre des avis dans le cadre des procédures de fusion, de transformation ou de scission d’agences de travail intérimaire agréées
- Remettre des avis dans le cadre des procédures de suspension ou de retrait d'agrément en tant qu’agence de travail intérimaire
Les avis émis par la Commission consultative en matière de placement doivent être motivés en droit et en fait. Ils sont remis au nom de Brupartners à l’Administration (BEE) qui compile tous les éléments pour un dossier complet. La décision finale revient au Gouvernement.
Composition
Présidence : Ischa LAMBRECHTS
Secrétariat de Brupartners : Charlie VERTHÉ
Brupartners est habilité à créer, en son sein, une Commission consultative en matière de placement. Elle se compose de :
- représentants des organisation représentative des employeurs
- représentants des organisations représentatives des classes moyennes
- représentants des organisation représentatives des employeurs du secteur non-marchand
- représentants des organisations représentatives des travailleurs
- représentants de l'Administration (BEE)
Membres
Au nom des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du secteur non-marchand
Pour BECI-UEB
Membres | Experts |
---|---|
Jan DE BRABANTER | Eric GALAND |
Cécile HUYLEBROECK | |
Arnaud LE GRELLE | |
Laurent SCHILTZ |
Pour la Chambre des Classes Moyennes
Membres | Experts |
---|---|
Sophie HEUSKIN | Michel DEVRIESE |
Ischa LAMBRECHTS | Philippe RUELENS |
Anton VAN ASSCHE | Christophe WAMBERSIE |
Pour Bruxeo
Membres | Experts |
---|---|
Bruno GERARD | Pierre DEVLEESHOUWER |
Au nom des organisations représentatives des travailleurs
Pour la FGTB
Membres | Experts |
---|---|
Samuel DROOLANS | Dominique FERVAILLE |
Laurent GUERRITI-GERBI |
Pour la CSC
Membres |
Experts |
---|---|
Paul PALSTERMAN | André LEURS |
Sara STEIMES |
Pour la CGSLB
Membres | Experts |
---|---|
Patricia DE MARCHI | Xavier MULS |
Administration
Claudio SOLLIMA |
Olivier MEERT |
Annick STEENS |