Brupartners, le Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale

Brupartners a notamment pour missions d'assurer la concertation sociale entre les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement et de formuler, à son initiative ou en réponse à une demande du Gouvernement des avis ou contributions sur les matières relevant des compétences régionales : économie, emploi, environnement, logement, diversité, mobilité, etc. et ayant une incidence sur sa vie économique et sociale.

Les missions de Brupartners

Les derniers avis publiés

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Avis

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à :
- "l'Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, fait à Kiev le 12 octobre 2021" ;
- "l'Accord sur un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021" ;
- "l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022". 19 novembre 2026

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Avis

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu’aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables. 19 novembre 2026

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Avis d'initiative

Futurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) dans le contexte du Cadre Financier Pluriannuel européen 2028-2034 (CFP). 19 novembre 2026

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Avis

Proposition de résolution en vue d’autoriser les vélos adaptés d’une largeur supérieure à un mètre sur les pistes cyclables. 19 novembre 2026

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Avis

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'article 15/2 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations. 19 novembre 2026

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Avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris. 19 novembre 2026

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Avis

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale. 15 octobre 2026

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Avis

Avant-projet d’Accord de coopération modifiant l’Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d’une institution commune telle que visée à l’article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. 15 octobre 2026

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Avis

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif aux compétences des Régions et de l’Autorité fédérale en matière de déduction majorée pour investissements pour l’énergie et l’environnement et à l’échange d’informations. 15 octobre 2026

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Avis

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie en vue de la transposition partielle des directives (UE) 2023/1791, (UE) 2023/2413, (UE) 2024/1275, (UE) 2024/2881 et (UE) 2024/3019. 15 octobre 2026

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Projet de décision relatif au refus de la proposition tarifaire initiale de Vivaqua portant sur la période régulatoire 2027-2031. 15 octobre 2026

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Avis

Projet de décision relative à la proposition tarifaire initiale d'Hydria, portant sur la période régulatoire 2027-2028. 15 octobre 2026

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