Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2003-017-CES

Emploi - 2003

Plan d'Action Régional pour l'Emploi 2003, Contributions bruxelloises au Plan d'Action National pour l'Emploi 2003. 18 septembre 2003

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Avis - A-2003-016-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2003

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus, le 24 juin 1998. 18 septembre 2003

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Avis - A-2003-015-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2003

Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. 18 septembre 2003

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Avis - A-2003-014-CES

Environnement - 2003

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subsidiation des associations d'économie sociale actives dans le secteur de la réutilisation. 26 juin 2003

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Avis - A-2003-013-CES

Mobilité - 2003

Projet darrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements à certaines entreprises. 26 juin 2003

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Avis - A-2003-012-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2003

Avant-projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. 26 juin 2003

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Avis - A-2003-011-CES

Environnement - 2003

Avant-projet d'ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. 26 juin 2003

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Avis - A-2003-010-CES

Economie - 2003

Avant-projet d'ordonnance relatif aux incitants régionaux pour les investissements généraux en faveur des très petites, petites ou moyennes entreprises. 5 juin 2003

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Avis - A-2003-009-CES

Europe - International - 2003

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus, le 24 juin 1998. 15 mai 2003

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Avis - A-2003-008-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2003

Dossier de base du Plan Particulier d'Affectation du Sol "Porte de Ville - Îlot 53" de la commune de Berchem-Sainte-Agathe. 20 mars 2003

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Avis - A-2003-007-CES

Economie - 2003

Avant-projet d'ordonnance relative au réamenagement des sites d'activité inexploités. 20 février 2003

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Avis - A-2003-006-CES

Emploi - 2003

Projet d'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les titres-services. 23 janvier 2003

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Avis - A-2003-005-CES

Environnement - 2003

Projet d'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux ressortissant à leurs autorité et contrôle. 23 janvier 2003

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Avis - A-2003-004-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2003

Avant-projet d'ordonnance portant une nouvelle modification de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 23 janvier 2003

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Avis - A-2003-003-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2003

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 23 janvier 2003

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Avis - A-2003-002-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2003

Avant-projet d'ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB). 23 janvier 2003

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Avis - A-2003-001-CES

Energie - 2003

Avant-projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 23 janvier 2003

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Avis d'initiative - A-2002-029-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2002

Avis d'initiative en matière du Budget de dépenses 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale. 12 décembre 2002

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Avis - A-2002-028-CES

Economie - 2002

Avant-projet d'ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. 12 décembre 2002

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Avis - A-2002-027-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2002

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 12 décembre 2002

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Avis - A-2002-026-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2002

Projet d'arrêté du Governement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 21 novembre 2002

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Avis - A-2002-025-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2002

Projet d'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise, issue de la fusion de l'asbl 'Bruxelles-Technopole' et le service 'Ecobru'. 17 octobre 2002

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Avis - A-2002-024-CES

Europe - International - 2002

Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux annexes I, II et III, signé à Montréal le 29 février 2000. 17 octobre 2002

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Avis - A-2002-023-CES

Environnement - 2002

Projet d'ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'Euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage. 17 octobre 2002

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Avis - A-2002-022-CES

Emploi - 2002

Avant-projet d'ordonnance modifiant la Loi-Programme du 30 décembre 1998. 17 octobre 2002

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