Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2007-022-CES

Emploi - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative a l'agrément et au financement des Initiatives Locales de Développement de l'Emploi et des Entreprises d'Insertion. 20 septembre 2007

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Avis - A-2007-021-CES

Energie - 2007

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2007

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Avis - A-2007-020-CES

Emploi - 2007

Avant-projet d'ordonnance relative au soutien des Missions Locales pour l'emploi et des « Lokale Werkwinkels ». 20 septembre 2007

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Avis - A-2007-019-CES

Environnement - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués. 3 septembre 2007

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Avis - A-2007-018-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2007

Avant-projet d'ordonnance portant modification des Titres VII et X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. 3 septembre 2007

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Avis - A-2007-017-CES

Environnement - 2007

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. 3 septembre 2007

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Avis - A-2007-016-CES

Environnement - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-015-CES

Economie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-014-CES

Energie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-013-CES

Energie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2008 et suivantes pris en application de l'article 28 § 2, troisième alinéa de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-012-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2007

Avant-projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-011-CES

Energie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-010-CES

Energie - 2007

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-009-CES

Economie - 2007

Avant-projet d'ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007

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Avis - A-2007-008-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2007

Projet de monitoring socio-économique basé sur l'origine nationale pour mieux lutter contre les discriminations sur le marché du travail. 15 mars 2007

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Avis - A-2007-007-CES

Economie - 2007

Avant-projet d'ordonnance organisant la reconnaissance et le financement des Centres d'entreprise et Guichets d'économie locale. 15 mars 2007

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Avis - A-2007-006-CES

Environnement - 2007

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d’exploitation pour certaines installations industrielles classées. 5 mars 2007

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Avis d'initiative - A-2007-005-CES

Mobilité - 2007

Avis d'initiative relatif aux premiers résultats des plans de transports d'entreprise bruxellois. 15 février 2007

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Avis - A-2007-004-CES

Mobilité - 2007

Avant-projet d'ordonnance organique des transports publics reliant les centres d'intérêt de la Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2007

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Avis - A-2007-003-CES

Emploi - 2007

Programme opérationnel proposé par la Région de Bruxelles-Capitale au titre de l'objectif "Compétitivité et emploi" du FEDER pour la période 2007-2013. 15 février 2007

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Avis - A-2007-002-CES

Emploi - 2007

Programme opérationnel objectif "Compétitivité régionale et emploi" du Fonds Social Européen (FSE) couvrant la période de programmation 2007-2013, Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2007

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Avis - A-2007-001-CES

Economie - 2007

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, approuvé par l'ordonnance du 23 février 2006. 18 janvier 2007

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Avis - A-2006-020-CES

Europe - International - 2006

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés a Göteborg le 30 novembre 1999. 21 decembre 2006

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Avis - A-2006-019-CES

Economie - 2006

Contrat pour l'Economie et l'Emploi – Première évaluation annuelle (2005-2006). Rapport du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale réalisé en application de sa mission d'observation de l'organisation du marche de l'emploi et d'évaluation des interventions des organisations professionnelles, des acteurs publics et de leurs partenaires. 16 novembre 2006

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Avis - A-2006-018-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2006

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles. 16 novembre 2006

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