Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2012-053-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Réforme interrégionale de la fiscalité routière. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-052-CES

Formation - 2012

Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, relatif au développement de l’offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi dans les secteurs porteurs d’emploi et de développement de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-051-CES

Environnement - 2012

Projet de l’Alliance Emploi-Environnement - Deuxième axe : Eau. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-050-CES

Mobilité - 2012

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 18 octobre 2012

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Avis - A-2012-049-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Modification du PPAS « 8 A TER » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 20 septembre 2012

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Avis d'initiative - A-2012-048-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2012

Avis d'initiative relatif aux actions et recommandations pour lutter contre les inégalités de traitement entre femmes et hommes sur le marché de l’emploi bruxellois. 20 septembre 2012

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Avis - A-2012-047-CES

Economie - 2012

Avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux établissements de chambres d’hôtes. 20 septembre 2012

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Avis - A-2012-046-CES

Energie - 2012

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2012

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Avis - A-2012-045-CES

Energie - 2012

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 20 septembre 2012

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Avis - A-2012-044-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Avant-projet d’ordonnance relative à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines et arrêté d’exécution. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-043-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Avant-projet d’ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-042-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et au Protocole modifiant l’accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 juin 2010. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-041-CES

Europe - International - 2012

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité  entre les Etats membres de l’Union européenne, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, au Protocole, à l’Acte et à l’Acte final, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-040-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2012

Projet de circulaire relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale. 14 septembre 2012

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Avis - A-2012-039-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2012

Avant-projet d’ordonnance relatif à la constitution d’une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines. 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-038-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 12 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-037-CES

Economie - 2012

Avant-projet d’ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d’autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d’armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions. 12 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-036-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2012

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. 2 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-035-CES

Economie - 2012

Avant-projet d’ordonnance relative à l’agrément des sociétés en tant que coopératives d’activités en vue de l’octroi de subventions. 2 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012

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Avis - A-2012-034-CES

Mobilité - 2012

Projet de plan piéton stratégique. 16 juillet 2012

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Avis - A-2012-033-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du Plan régional d’affectation du sol, arrêté le 3 mai 2011. 2 juillet 2012

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Avis - A-2012-032-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de plan communal de développement de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. 21 juin 2012

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Avis - A-2012-031-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Pacheco » de la commune de Bruxelles-ville. 21 juin 2012

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Avis - A-2012-030-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Saint-Quentin » de la commune de Bruxelles-ville. 21 juin 2012

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Avis - A-2012-029-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2012

Projet de Plan particulier d’affectation du sol « Quartier des trèfles » de la commune d’Anderlecht. 21 juin 2012

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