Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2014-012-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avant-projet d’ordonnance relative à la politique de crédit professionnel de la Région de Bruxelles-Capitale et au fonctionnement du Fonds de participation. 10 février 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 février 2014

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Avis - A-2014-011-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-010-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d’arrêté déterminant la coordination des missions de service public des opérateurs et acteurs de l’eau dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et instaurant un comité des usagers de l’eau. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-009-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-008-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-007-CES

Energie - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-006-CES

Energie - 2014

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-005-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2014

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-004-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-003-CES

Europe - International - 2014

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des Traités internationaux - Accords de siège : 1. Belgique - Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, 2. Belgique - Organisation de la Conférence islamique, 3. Belgique - États-Unis d’Amérique, 4. Belgique - Office international des Épizooties, 5. Belgique - Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-002-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013. 16 janvier 2014

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Avis - A-2014-001-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013. 16 janvier 2014

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Avis - A-2013-076-CES

Energie - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-075-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’ordonnance approuvant l’accord de coopération du… entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-074-CES

Energie - 2013

Avant-projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz.19 décembre 2013

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Avis - A-2013-073-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d’exploitation et de contrôle d’antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-072-CES

Energie - 2013

Projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-071-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2013

Avant-projet d’ordonnance portant sur l’approbation de l’Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord. 9 décembre 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-070-CES

Europe - International - 2013

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 ; 2° au Protocole d’amendement de la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-069-CES

Europe - International - 2013

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des Traités internationaux - Conventions préventives de la double imposition : 1° Belgique - Bahrein, 2° Belgique - Ile de Man, 3° Belgique - Seychelles - 4° Belgique - Islande, 5° Belgique - Autriche, 6° Belgique - République tchèque, 7° Belgique - République de Corée. 19 décembre 2013

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Avis - A-2013-068-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2013

Avant-projet d’Ordonnance portant création d’un Observatoire des prix de référence dans les marches publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 novembre 2013

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Avis - A-2013-067-CES

Europe - International - 2013

Avant-projets d’ordonnances portant assentiment : 1. à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures et au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses ; 2. à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure ; 3. à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ; 4. au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale ; 5. à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. 21 novembre 2013

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Avis - A-2013-066-CES

Environnement - 2013

Premier bilan de l’Alliance Emploi-Environnement (AEE). 21 novembre 2013

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Avis - A-2013-065-CES

Energie - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs. 21 novembre 2013

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Avis d'initiative - A-2013-064-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2013

Propositions en vue d’une gestion intégrée des matières transférées à Bruxelles dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat et en vue d’une gestion paritaire des OIP. 21 novembre 2013

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