Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2011-020-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. 4 juiilet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-019-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération et avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l’enregistrement des entreprises en technique du froid, à l’agrément des centres d’examens et aux conditions applicables aux installations de réfrigération contenant moins de trois kilogrammes de gaz portant atteinte à la couche d’ozone et/ou de gaz à effet de serre fluorés. 4 juillet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-018-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2011

Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Boondael - Louis Ernotte » de la commune d'Ixelles. 16 juin 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-017-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 16 juin 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-016-CES

Europe - International - 2011

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 1er juin 1987 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, fait à Paris le 24 juin 1987. 16 juin 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-015-CES

Emploi - 2011

Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi et la promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi. 19 mai 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-014-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale. 19 mai 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-013-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2011

Avant-projet d'ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale. 2 mai 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mai 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-012-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2011

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 28 avril 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-011-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2011

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 28 avril 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-010-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2011

Avant-projet du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyage pris en exécution de l’ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages. 28 avril 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-009-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales. 28 avril 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-008-CES

Economie - 2011

Critères à adopter pour la définition du concept d'emplois verts et d'économie verte en Région de Bruxelles-Capitale. 17 mars 2011

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2011-007-CES

Mobilité - 2011

Avis d'initiative relatif à la Politique régionale de stationnement - Volet II. 17 mars 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-006-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2011

Rapport sur la précarité, la pauvreté, l'exclusion sociale et les inégalités d'accès aux droits, 2009. 17 février 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-005-CES

Energie - 2011

Projet de modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et Projet de modification de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 17 février 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-004-CES

Energie - 2011

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie. 17 février 2011

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2011-003-CES

Mobilité - 2011

Avis d'initiative relatif à la Politique régionale de stationnement - Volet I. 20 janvier 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-002-CES

Energie - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 20 janvier 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2011-001-CES

Environnement - 2011

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants. 20 janvier 2011

Consulter l'avis

Avis - A-2010-045-CES

Environnement - 2010

Projet d'Alliance Emploi-Environnement - Premier axe : Construction durable. 16 décembre 2010

Consulter l'avis

Avis - A-2010-044-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2010

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l’Agence régionale pour la Propreté. 16 décembre 2010

Consulter l'avis

Avis - A-2010-043-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2010

Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Marie-Janson » avec rapport sur les incidences environnementales de la commune de Saint-Gilles. 29 novembre 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 16 décembre 2010

Consulter l'avis

Avis - A-2010-042-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2010

Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Archimède » de la commune de Bruxelles-Ville. 29 novembre 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 16 décembre 2010

Consulter l'avis

Avis - A-2010-041-CES

Economie - 2010

« Initiative phare Europe 2020 : Une Union de l'Innovation ». 18 novembre 2010

Consulter l'avis