Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2010-015-CES

Environnement - 2010

Avant-projets d'arrêtés transposant la directive 1996/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et par le Conseil du 16 décembre 2003 ainsi que la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE et la directive 2003/35. 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-014-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'ordonnance pourtant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH). 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010

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Avis - A-2010-013-CES

Economie - 2010

Avant-projet d'ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur en Région de Bruxelles-Capitale. 17 juin 2010

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Avis - A-2010-012-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). 17 juin 2010

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Avis - A-2010-011-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale et avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du xx/xx/xxxx conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique. 17 juin 2010

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Avis - A-2010-010-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. 17 juin 2010

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Avis - A-2010-009-CES

Environnement - 2010

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure. 20 mai 2010

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Avis - A-2010-008-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. 20 mai 2010

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Avis - A-2010-007-CES

Environnement - 2010

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certains articles, mélanges ou substances soumis au Règlement REACH. 20 mai 2010

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Avis - A-2010-006-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets. 22 avril 2010

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Avis - A-2010-005-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2010

Projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption. 18 mars 2010

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Avis - A-2010-004-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et modifiant l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement. 18 mars 2010

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Avis - A-2010-003-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2010

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 25 février 2010

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Avis - A-2010-002-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol. 25 février 2010

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Avis - A-2010-001-CES

Environnement - 2010

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. 21 janvier 2010

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Avis - A-2009-028-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2009

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. 17 décembre 2009

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Avis - A-2009-027-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2009

Avant-projet d'arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du … 2009 organique de la revitalisation urbaine. 17 décembre 2009

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Avis - A-2009-026-CES

Environnement - 2009

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol. 17 décembre 2009

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Avis - A-2009-025-CES

Economie - 2009

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique. 9 décembre 2009

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Avis - A-2009-024-CES

Environnement - 2009

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité. 22 octobre 2009

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Avis - A-2009-023-CES

Environnement - 2009

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution. 22 octobre 2009

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Avis - A-2009-022-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2009

Avant-projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire et à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme. 9 octobre 2009

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Avis - A-2009-021-CES

Economie - 2009

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la Recherche, le Développement et l'Innovation. 17 septembre 2009

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Avis - A-2009-020-CES

Emploi - 2009

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration des amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance. 18 juin 2009

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Avis - A-2009-019-CES

Environnement - 2009

Projet d'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation. 14 mai 2009

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