Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2016-077-CES

Europe - International - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013. 20 octobre 2016

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Avis - A-2016-076-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible. 20 octobre 2016

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Avis - A-2016-075-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d’eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes. 20 octobre 2016

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Avis - A-2016-074-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Paris (France), le 12 décembre 2015. 3 octobre 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 20 octobre 2016

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Avis - A-2016-073-CES

Formation - 2016

Contribution relative au projet de Plan Formation 2020. Adoptée par le Conseil d’administration le 16 septembre 2016

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Avis d'initiative - A-2016-072-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2016

Avis d’initiative concernant des propositions des pistes d’actions pour améliorer la situation des parents seuls, entre autres sur base des recommandations de l’étude du Pacte territorial « Monoparentalités à Bruxelles, état des lieux et perspectives ». 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-071-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant sur la deuxième partie de la réforme fiscale. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-070-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et avant-projet d’ordonnance créant le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-069-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Projet de PPAS n° 09-01 Tour et Taxis de la Ville de Bruxelles. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-068-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Projet de PPAS Biestebroeck de la commune d’Anderlecht. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-067-CES

Logement - 2016

Projet d’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-066-CES

Energie - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-065-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 5/3/2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-064-CES

Energie - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-063-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du fipronil ou des néonicotinoïdes en Région de Bruxelles-Capitale. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-062-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-061-CES

Emploi - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-060-CES

Emploi - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur. 15 septembre 2016

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Avis - A-2016-059-CES

Formation - 2016

Avant-projet d’arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 septembre 2016

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Avis - A-2016-058-CES

Formation - 2016

Avant-projet d’arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 septembre 2016

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Avis - A-2016-057-CES

Emploi - 2016

Deuxième contribution relative à la réforme des dispositifs d’aide à l’emploi. Adoptée par le Conseil d’administration le 4 juillet 2016

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Avis - A-2016-056-CES

Formation - 2016

Contribution relative au Plan de formation 2020 et aux notes stratégiques concernant la Validation des compétences, la Formation en alternance, les Pôles Formation-Emploi et les Stages. Adoptée par le Conseil d’administration le 4 juillet 2016

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Avis - A-2016-055-CES

Europe - International - 2016

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA. 7 juillet 2016

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Avis - A-2016-054-CES

Europe - International - 2016

Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015. 7 juillet 2016

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Avis - A-2016-053-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’une zone de basses émissions. 7 juillet 2016

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