Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2017-070-CES

Emploi - 2017

Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi des autorisations de travail et d’octroi des permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers. Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi des autorisations de travail et d’octroi des permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers. 13 octobre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 19 octobre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-069-CES

Mobilité - 2017

Avant-projet d'ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique et modifiant le statut fiscal des ancêtres dans le cadre de la taxe de circulation. 19 octobre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-068-CES

Europe - International - 2017

Avant-projets d’ordonnances portant assentiment aux Accords entre l’Union économique Belgo-luxembourgeoise et (1) la Barbade ;  (2) le Kosovo ; (3) le Monténégro ; (4) le Tadjikistan et (5) le Togo. 19 octobre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-067-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du xx/xx/2017 portant exécution de l’ordonnance du xx/xx/2017 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie en ce qui concerne les zones de basses émissions. 19 octobre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-066-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du xx/xx/2017 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. 19 octobre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-065-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2017

Projet de modification du PRAS - liaison Nord-Sud. 19 octobre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-064-CES

Mobilité - 2017

Avant-projet d’ordonnance portant reprise des taxes de circulation. 9 octobre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 19 octobre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-063-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2017

Avant-projet d’ordonnance portant adaptation des règles régionales aux modifications du fonctionnement de la conservation des hypothèques et de la gestion de la documentation patrimoniale. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-062-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2017

Avant-projet d’ordonnance sur les funérailles et sépultures. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-061-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-060-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-059-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-058-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2017

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l’information géographique en Région de Bruxelles-Capitale & Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l’information géographique en Région de Bruxelles-Capitale. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-057-CES

Formation - 2017

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et l'examen de conduite pour la catégorie des véhicules à moteur B. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-056-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2017

Avant-projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-055-CES

Bien-être animal - 2017

Avant-projet d’ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et projet d’arrêté relatif à la détermination de la date d’entrée en vigueur de l’article 6ter de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. 4 septembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-054-CES

Economie - 2017

Avant-projet d'ordonnance relative à l'agrément et au soutien de l'entrepreneuriat social. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-053-CES

Emploi - 2017

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dispenses de disponibilité sur le marché de l’emploi en raison d’études, de formations professionnelles et de stages. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-052-CES

Economie - 2017

Avant-projet d'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-051-CES

Mobilité - 2017

Projet de cahier de charges du rapport d’incidences environnementales du projet de plan régional de mobilité (Good Move). 4 septembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-050-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2017

Avant-projet d'ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale. 4 septembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-049-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2017

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l’article 40, 1er, de l’ordonnance du 12 décembre 2016 portant la deuxième partie de la réforme fiscale. 6 juillet 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-048-CES

Europe - International - 2017

Accord entre l’Agence spatiale européenne et le Royaume de Belgique concernant le Centre de l’Agence spatiale européenne à Redu fait à Bruxelles le 24 mai 2017. 6 juillet 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-047-CES

Energie - 2017

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. 6 juillet 2017

Consulter l'avis

Avis - A-2017-046-CES

Environnement - 2017

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. 6 juillet 2017

Consulter l'avis