Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2016-102-CES

Emploi - 2016

Contribution relative à l'avant-projet d’ordonnance relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 décembre 2016

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Avis - A-2016-101-CES

Emploi - 2016

Avant-projet d’ordonnance modifiant la loi du 20 juillet visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-100-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2016

Mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations à l’embauche. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-099-CES

Environnement - 2016

Texte cadre Stratégie nationale de Développement durable. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-098-CES

Mobilité - 2016

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-097-CES

Logement - 2016

Avant-projet d’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une grille indicative de référence des loyers. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-096-CES

Mobilité - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-095-CES

Economie - 2016

Avant-projet d’ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d’agences de voyages et d’hébergement touristique. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-094-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-093-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006  établissant un cadre pour la politique de l'eau, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 22 décembre 2016

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Avis - A-2016-092-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2016

Contribution relative aux mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations à l’embauche. Adoptée par le Conseil d’administration élargi le 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-091-CES

Europe - International - 2016

Approbation de traités internationaux - Traités et protocoles préventifs de la double imposition : (1) Protocole Malte, (2) Protocole Grèce, (3) TIEA Rwanda, (4) Accord Macédoine, (5) Protocole Vietnam, (6) TIEA Bermudes, (7) Protocole Turquie, (8) Accord Uruguay, (9) Protocole Mexique, (10) TIEA Jersey, (11) Protocole Royaume Uni, (12) Avenant Suisse, (13) Protocole Ireland, (14) Protocole Pologne, (15) Protocole Espagne, (16) Accord Norvège, (17) TIEA Aruba, (18) TIEA Guernsey, (19) TIEA Iles Cayman, (20) Protocole Ouzbékistan, (21) Accord et Protocole Qatar. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-090-CES

Europe - International - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-089-CES

Europe - International - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, faits à Sofia (Bulgarie), le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-088-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Avant-projet d’arrêté relatif aux Contrats de rénovation urbaine portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-087-CES

Energie - 2016

Avant-projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l’examen centralisé pour les certificateurs PEB. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-086-CES

Energie - 2016

Avant-projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-085-CES

Energie - 2016

Avant-projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-084-CES

Emploi - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 24 novembre 2016

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Avis d'initiative - A-2016-083-CES

Economie - 2016

Avis d'initiative Programme Régional en Économie Circulaire (PREC). 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-082-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant création de l’Agence Régionale pour l’entreprise et le commerce. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-081-CES

Environnement - 2016

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’attestation du sol. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-080-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Projet de PPAS Campus universitaires de la commune d’Ixelles. 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-079-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2016

Avant-projet d'ordonnance relatif à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique. 7 novembre 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 24 novembre 2016

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Avis - A-2016-078-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Avant-projet d’arrêté relatif à la politique de la Ville portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine. 20 octobre 2016

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