Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2017-040-CES

Europe - International - 2017

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014. 15 juin 2017

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Avis - A-2017-039-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2017

Avant-projet d’ordonnance effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale. 15 juin 2017

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Avis - A-2017-038-CES

Energie - 2017

Avant-projet d’ordonnance du xx/xx/xxx modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires. 15 juin 2017

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Avis - A-2017-037-CES

Emploi - 2017

Arrêté ministériel fixant les modalités d’introduction et de traitement des demandes d’indexation complémentaires dans le cadre des titres-services. 12 juin 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 15 juin 2017

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Avis - A-2017-036-CES

Economie - 2017

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. 18 mai 2017

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Avis d'initiative - A-2017-035-CES

Formation - 2017

Avis d’initiative relatif au congé-éducation payé. 18 mai 2017

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Avis d'initiative - A-2017-034-CES

Economie - 2017

Avis d’initiative relatif aux aspects régionaux du statut d’artiste. 18 mai 2017

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Avis - A-2017-033-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d’arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l’interdiction d’utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l’article 4.6.2. de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets. 18 mai 2017

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Avis d'initiative - A-2017-032-CES

Emploi - 2017

Avis d’initiative concernant l’agrément missions locales et « lokale werkwinkels ». 18 mai 2017

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Avis - A-2017-031-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2017

Projet de PPAS Biestebroeck de la commune d’Anderlecht - modifications. 18 mai 2017

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Avis - A-2017-030-CES

Economie - 2017

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 mai 2017

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Avis - A-2017-029-CES

Economie - 2017

Note d’orientation sur la Réforme des aides aux entreprises pour la promotion de l’expansion économique. 18 mai 2017

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Avis - A-2017-028-CES

Economie - 2017

Remarques concernant la contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme National de Réforme de la Belgique 2017. 26 avril 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 18 mai 2017

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Avis - A-2017-027-CES

Mobilité - 2017

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandise, en remplacement de l’Eurovignette. 27 avril 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 18 mai 2017

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Contribution - A-2017-026-CES

Emploi - 2017

Contribution relative à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les dispositifs d’activation à l’emploi. Adoptée par le Conseil d’administration le 3 mai 2017

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Avis - A-2017-025-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012. 20 avril 2017

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Avis - A-2017-024-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d'ordonnance portant modification de Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie (« LEZ »). 20 avril 2017

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Avis - A-2017-023-CES

Environnement - 2017

Projet d'arrêté imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. 20 avril 2017

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Avis d'initiative - A-2017-022-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2017

Avis d’initiative relatif à l’élaboration d’une ordonnance cadre antidiscrimination en Région de Bruxelles-Capitale. 20 avril 2017

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Avis - A-2017-021-CES

Economie - 2017

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l’agrément des sociétés en tant que coopératives d’activités en vue de l’octroi de subventions. 20 avril 2017

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Avis d'initiative - A-2017-020-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2017

Avis d’initiative relatif à la simplification administrative. 20 avril 2017

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Avis - A-2017-019-CES

Europe - International - 2017

Avant-projets d’ordonnances portant assentiment à (1) Fondation UE-ALC ; (2) ACP UE-Nouvelle Zélande et (3) ADPC UE-Cuba. 20 avril 2017

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Avis - A-2017-018-CES

Europe - International - 2017

Avant-projet d’ordonnance concernant l’assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002. 20 avril 2017

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Avis - A-2017-017-CES

Europe - International - 2017

Avant-projet d’ordonnance concernant l’assentiment à la Convention n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l’Annexe, adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 53ème session à Genève le 25 juin 1969. 20 avril 2017

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Avis - A-2017-016-CES

Europe - International - 2017

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Coopération modifiant l’Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l’Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015. 20 avril 2017

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