Avis et contributions de Brupartners

Avis d'initiative - A-2016-047-CES

Social - Santé - 2016

Avis d’initiative relatif au transfert du dispositif de paiement des allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2016

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Avis d'initiative - A-2016-046-CES

Social - Santé - 2016

Avis d’initiative relatif aux implications du TTIP et du CETA sur le secteur de la santé. 16 juin 2016

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Avis d'initiative - A-2016-045-CES

Emploi - 2016

Avis d’initiative relatif à la migration économique et l’occupation des travailleurs étrangers en Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2016

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Avis - A-2016-044-CES

Europe - International - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014. 16 juin 2016

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Avis - A-2016-043-CES

Europe - International - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signé à la Haye le 20 février 2014. 16 juin 2016

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Avis - A-2016-042-CES

Europe - International - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention concernant l’Assemblée interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015. 16 juin 2016

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Avis - A-2016-041-CES

Economie - 2016

Plan Régional d’Innovation 2016-2020 &Avant-projet d’ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises & Avant-projet d’ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises. 16 juin 2016

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Avis - A-2016-040-CES

Energie - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie, en matière de certification PEB. 16 juin 2016

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Avis - A-2016-039-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale. 6 juin 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 16 juin 2016

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Avis - A-2016-038-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation de l’examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-037-CES

Environnement - 2016

Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-036-CES

Europe - International - 2016

Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’International Plant Genetic Ressources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-035-CES

Europe - International - 2016

Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l’Accord, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013 et Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l’Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-034-CES

Europe - International - 2016

Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l’Organisation internationale de Police criminelle, fait à Lyon le 24 octobre 2014. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-033-CES

Europe - International - 2016

Convention sur l’Institut européen de la Forêt et Accord entre le Royaume de Belgique et l’Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l’Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-032-CES

Europe - International - 2016

Convention établissant l’Institut international pour la Démocratie et l’Assistance électorale, fait à Stockholm le 27 février 1995, telle que modifiée par le Conseil de l’Institut international le 24 janvier 2006 et Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Institut international pour la Démocratie et l’Assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-031-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrats de quartier durable. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-030-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2016

Projet d'ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l’égalité de traitement. 19 mai 2016

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Avis - A-2016-029-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2016

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 et signée à Strasbourg le 25 juin 2012. 21 avril 2016

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Avis - A-2016-028-CES

Environnement - 2016

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. 21 avril 2016

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Avis - A-2016-027-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d’emploi et d’économie et l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 21 avril 2016

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Avis - A-2016-026-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional de l’emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l’État et de modifier la dénomination de cet office. 21 avril 2016

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Avis - A-2016-025-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2016

Plan d’action stratégique des partenariats d'Actiris 2016-2017. 21 avril 2016

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Avis - A-2016-024-CES

Emploi - 2016

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 1999 modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique. 21 avril 2016

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Avis - A-2016-023-CES

Formation - 2016

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’article 16bis de l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 21 avril 2016

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