Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2018-007-CES

Mobilité - 2018

Ordonnance relative au cyclopartage en flotte libre. 18 janvier 2018

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Avis - A-2018-006-CES

Mobilité - 2018

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d’instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées « park & charge », « autocars » et « poids lourds ». 18 janvier 2018

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Avis - A-2018-005-CES

Environnement - 2018

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xx/xx/2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d’azote. 18 janvier 2018

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Avis - A-2018-004-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux polluant organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève et avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève. 18 janvier 2018

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Avis - A-2018-003-CES

Environnement - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l’eau. 18 janvier 2018

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Avis - A-2018-002-CES

Energie - 2018

Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles‐Capitale relatifs au contrôle, à l’entretien et aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation. 18 janvier 2018

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Avis - A-2018-001-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d’investissements d’intérêt public. 18 janvier 2018

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Contribution - C-2017-CES

Emploi - 2017

Projet de note "Gouvernance - Pôles Formation Emploi"

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Avis - A-2017-089-CES

Emploi - 2017

Avant-projet d'ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d'emploi et d'économie. 20 décembre 2017

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Contribution - A-2017-088-CES

Emploi - 2017

Contribution relative à l'avant-projet d’ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d’emploi et d’économie. Adoptée par le Conseil d’administration le 20 novembre 2017

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Avis - A-2017-086-CES

Mobilité - 2017

Recommandations concernant le Focus Good Choice du plan régional de mobilité - Good Move. 20 décembre 2017

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Avis - A-2017-085-CES

Energie - 2017

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan local d’action pour la gestion énergétique. 20 décembre 2017

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Avis - A-2017-084-CES

Environnement - 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d’émissions industrielles. 20 décembre 2017

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Avis - A-2017-083-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. 20 décembre 2017

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Avis - A-2017-082-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visées par l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public. 20 décembre 2017

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Avis - A-2017-081-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2017

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. 20 décembre 2017

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Avis - A-2017-080-CES

Bien-être animal - 2017

Une réduction substantielle du nombre d’expériences sur animaux en Région de Bruxelles-Capitale : note de principe. 4 décembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2017

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Avis - A-2017-078-CES

Social - Santé - 2017

Avant-projet d’arrêté du collège réuni de la COCOM fixant l’organigramme de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales. 22 novembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2017

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Avis - A-2017-077-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2017

Projet d’arrêté relatif à l’ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l’intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 novembre 2017

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Avis - A-2017-076-CES

Environnement - 2017

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d’études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol. 16 novembre 2017

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Avis - A-2017-075-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l’arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l’état du sol et de l’étude détaillée et leurs modalités générales d’exécution. 16 novembre 2017

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Avis - A-2017-074-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d’assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée et des modalités d’affichage du traitement de durée limitée. 16 novembre 2017

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Avis - A-2017-073-CES

Environnement - 2017

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement. 16 novembre 2017

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Avis - A-2017-072-CES

Formation - 2017

Note visant à fixer les lignes stratégiques d’un dispositif partagé par les opérateurs de formation professionnelle et le Consortium de Validation des Compétences, relatif à la certification des compétences professionnelles, adoptée par le Gouvernement francophone le 13 juillet 2017. Émis par le Conseil d’Administration du 6 novembre 2017

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Avis - A-2017-071-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2017

Application du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune. 6 novembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 16 novembre 2017

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