Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2015-026-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre l’union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’union européenne, de ses Etats membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-025-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international - Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-024-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international - Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007, ainsi qu’à l’annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-023-CES

Environnement - 2015

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 déterminant les nomes d’intervention et les normes d’assainissement. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-022-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d’ordonnance du XX/XX/2015 portant assentiment de l’accord de coopération du XX/XX/2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-021-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-020-CES

Mobilité - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 relatif à l’instauration d’un prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la création de l’entité interrégionale Viapass. 8 avril 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 20 avril 2015

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Avis - A-2015-019-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international : deuxième Protocole modifiant et complétant l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe signé à Paris le 2 septembre 1949. 19 mars 2015

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Avis - A-2015-018-CES

Enseignement - 2015

Organisation des stages dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 - Proposition d’un profil de fonction pour les tuteurs en entreprise. Emis par le Conseil d’administration du 2 mars 2015

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Avis d'initiative - A-2015-017-CES

Emploi - 2015

Avis d'initiative concernant le dispositif relatif aux agents contractuels subventionnés (A.C.S.) en Région de Bruxelles-Capitale. 19 mars 2015

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Avis - A-2015-016-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels. 19 mars 2015

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Avis - A-2015-015-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2015

Avant-projet d’ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’eurovignette. 19 mars 2015

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Avis - A-2015-014-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-services. 19 mars 2015

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Avis - A-2015-013-CES

Energie - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 19 mars 2015

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Avis - A-2015-012-CES

Economie - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation et modifiant l’arrêté du Gouvernement du 9 décembre 2010 portant exécution de l’article 21 de l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation. 9 mars 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mars 2015

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Avis - A-2015-011-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2015

Modification partielle du PPAS n°49-03/04 « Quartier Mutsaard » - Bruxelles Ville. 2 mars 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mars 2015

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Avis - A-2015-010-CES

Formation - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 9 janvier 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 15 janvier 2015

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Avis - A-2015-009-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. 6 janvier 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 15 janvier 2015

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Avis - A-2015-008-CES

Emploi - 2015

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’article 36quater de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant  règlementation du chômage (assouplissement des conditions d’accès au stage de transition en entreprise). 15 janvier 2015

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Avis - A-2015-007-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 15 janvier 2015

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Avis - A-2015-006-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant les premières mesures d’exécution et d’application de la Sixième Réforme de l’Etat relatives aux organes d’avis et de médiation en matière d’emploi. 15 janvier 2015

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Avis - A-2015-005-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d’emploi. 15 janvier 2015

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Avis - A-2015-004-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant les premières mesures d’exécution et d’application de la 6eme réforme de l’Etat relatives aux compétences en matière de l’accès à la profession. 15 janvier 2015

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Avis - A-2015-003-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’ordonnance visant à l’harmonisation et la simplification des règles en matière de procédures de recours en cas de refus ou de retrait d’une carte professionnelle à des travailleurs étrangers et en cas de sanctions. 15 janvier 2015

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Avis - A-2015-002-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’ordonnance abrogeant certaines réductions de cotisations patronales de sécurité sociale. 15 janvier 2015

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