Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2015-001-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d'ordonnance portant les premières mesures d’exécution et d’application de la Sixième Réforme de l’Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d’emploi. 15 janvier 2015

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Avis - A-2014-066-CES

Economie - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d’économie et abrogeant l’interdiction du commerce ambulant de certains produits. 18 décembre 2014

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Avis - A-2014-065-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol « Belliard-Etterbeek » n°60-41. 1 décembre 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 18 décembre 2014

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Avis - A-2014-064-CES

Europe - International - 2014

Approbation de traités internationaux - Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. 1 décembre 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 18 décembre 2014

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Avis - A-2014-063-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d’un Comité bruxellois de concertation économique et sociale. 20 novembre 2014

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Avis - A-2014-062-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Projet d’ordonnance relatif au Bureau bruxellois de la planification et projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d’acquisition foncière et créant la Société d’aménagement urbain. 20 novembre 2014

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Avis - A-2014-061-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2014

Avant-projet d’ordonnance relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. 6 novembre 2014 (procédure écrite)

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Avis - A-2014-060-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier. 16 octobre 2014

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Avis - A-2014-059-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale. 16 octobre 2014

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Avis - A-2014-058-CES

Economie - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant ratification de la Convention du 15 juillet 2014 relative à l’obligation de continuité de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds. 16 octobre 2014

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Avis d'initiative - A-2014-057-CES

Social - Santé - 2014

Avis d’initiative concernant la gestion des allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale. 16 octobre 2014

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Avis - A-2014-056-CES

Environnement - 2014

Proposition de cahier des charges pour le rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures lié au Plan de gestion de l’eau 2016-2021. 16 octobre 2014

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Avis - A-2014-055-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol Zone 2 secteur « Coin du Balai » de la commune de Watermael-Boitsfort - modification. 19 septembre 2014

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Avis - A-2014-054-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol « Saint-Quentin » de la Ville de Bruxelles - modification. 19 septembre 2014

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Avis - A-2014-053-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol « Véronèse » de la Ville de Bruxelles. 19 septembre 2014

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Avis - A-2014-052-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol « Gazomètre » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean - modification. 19 septembre 2014

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Avis - A-2014-051-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010. 11 août 2014 (procédure écrite)

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Avis - A-2014-050-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Création de l’Agence bruxelloise pour la simplification administrative. 19 juin 2014

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Avis - A-2014-049-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2014

Rapport bisannuel 2012-2013 sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Inégalités d'accès aux droits. 19 juin 2014

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Avis d'initiative - A-2014-048-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avis d’initiative relatif à la Gouvernance dans le cadre du Plan Régional de Développement Durable. 28 mai 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 19 juin 2014

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Avis d'initiative - A-2014-047-CES

Environnement - 2014

Concrétisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050

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Avis d'initiative - A-2014-046-CES

Economie - 2014

Avis d’initiative relatif au projet de développement global « Abattoir ». 15 mai 2014

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Avis - A-2014-045-CES

Europe - International - 2014

Programme opérationnel 2014-2020 des Fonds structurels européens pour la Région de Bruxelles-Capitale. 15 mai 2014

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Avis - A-2014-044-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 mai 2014

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Avis d'initiative - A-2014-043-CES

Emploi - 2014

Avis d'initiative relatif à la régionalisation des programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale équivalente (art. 60 & 61). 24 avril 2014

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