Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2015-046-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international : Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen et de trois accords y afférents, fait à Bruxelles le 11 avril 2014. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-045-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-044-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet d'ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-043-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d'ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement des services et d’emplois de proximité. 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-042-CES

Environnement - 2015

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 6 juillet 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-041-CES

Environnement - 2015

Projet de plan régional air-climat-énergie. 6 juillet 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-040-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2015

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. 6 juillet 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

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Avis - A-2015-039-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’ordonnance relative aux stages pour demandeurs d’emploi. 16 juin 2015

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Avis - A-2015-038-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2015

Projet de modification du PPAS « Boondael - Louis Ernotte » de la commune d’Ixelles. 16 juin 2015

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Avis - A-2015-037-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2015

Projet de modification du PPAS n° XII/9 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre approuvé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 1990. 16 juin 2015

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Avis - A-2015-036-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants. 16 juin 2015

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Avis d'initiative - A-2015-035-CES

Logement - 2015

Avis d’initiative relatif à la régionalisation du bail d’habitation et l'allocation-loyer. 16 juin 2015

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Avis d'initiative - A-2015-034-CES

Economie - 2015

Avis d’initiative relatif à la transition de la Région de Bruxelles-Capitale vers l'économie circulaire. 16 juin 2015

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Avis - A-2015-033-CES

Emploi - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. 16 juin 2015

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Avis - A-2015-032-CES

Formation - 2015

Avant-projet d’arrêté 2015/641 du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014. 1 juin 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 16 juin 2015

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Avis - A-2015-031-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaire de déclaration pour la taxe sur l’incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe. 21 mai 2015

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Avis - A-2015-030-CES

Europe - International - 2015

Approbation traité international : Accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. 21 mai 2015

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Avis - A-2015-029-CES

Europe - International - 2015

Approbation traité international : Accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. 21 mai 2015

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Avis - A-2015-028-CES

Europe - International - 2015

Approbation traité international : Accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie. 21 mai 2015

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Avis - A-2015-027-CES

Economie - 2015

Principes d’orientation pour la rationalisation des instruments économiques. 4 mai 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mai 2015

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Avis - A-2015-026-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre l’union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’union européenne, de ses Etats membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-025-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international - Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-024-CES

Europe - International - 2015

Signature et approbation traité international - Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007, ainsi qu’à l’annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-023-CES

Environnement - 2015

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 déterminant les nomes d’intervention et les normes d’assainissement. 20 avril 2015

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Avis - A-2015-022-CES

Environnement - 2015

Avant-projet d’ordonnance du XX/XX/2015 portant assentiment de l’accord de coopération du XX/XX/2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 20 avril 2015

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