Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2014-042-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. 14 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014

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Avis - A-2014-041-CES

Economie - 2014

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux. 2 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014

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Avis - A-2014-040-CES

Environnement - 2014

Projet de plan régional nature pour Bruxelles. 11 avril 2014 

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Avis - A-2014-039-CES

Energie - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du 4 décembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un comité de coordination et de facilitation pour l’octroi des autorisations pour des projets d’infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement (UE) n°347/2013. 3 avril 2014 (procédure écrite)

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Avis - A-2014-038-CES

Mobilité - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. 3 avril 2014 (procédure écrite)

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Avis d'initiative - A-2014-037-CES

Emploi - 2014

Avis d’initiative relatif au fonctionnement du système titres-services après régionalisation. 20 mars 2014

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Avis - A-2014-036-CES

Economie - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’avenant du XX/XX/XXXX à l’accord de coopération du 30 mai 2005 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone relatif à l’économie plurielle (Cinquième avenant). 18 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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Avis - A-2014-035-CES

Emploi - 2014

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant exécution de l’ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l’emploi et des « lokale werkwinkels ». 20 mars 2014

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Avis - A-2014-034-CES

Economie - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’avenant du 4 octobre 2012 à l’accord de coopération du 30 mai 2005 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l’économie plurielle. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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Avis - A-2014-033-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Régionalisation du permis socio-économique et développement d’une mixité commerciale en Région de Bruxelles-Capitale : principes directeurs de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modifications au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), définis lors de sa séance du 20 février 2014 ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2002 relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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Avis - A-2014-032-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et avant-projet d’arrêté relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d’aliénation d’un droit réel au sens de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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Avis - A-2014-031-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

PPAS n° 64 « Groeselenberg » de la commune d’Uccle. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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Avis - A-2014-030-CES

Economie - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant approbation de l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. 3 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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Avis d'initiative - A-2014-029-CES

Social - Santé - 2014

Projet d’accord de coopération cadre relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes commun en ces matières. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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Avis - A-2014-028-CES

Europe - International - 2014

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des conventions internationales du travail (*) : CIT n° 128 (les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants) ; CIT n° 156 (l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes) ; CIT n° 159 (la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées) ; CIT n° 170 (la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail) ; CIT n° 184 (la sécurité et la santé dans l’agriculture) ; CIT n° 189 (le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques). 20 mars 2014

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Avis d'initiative - A-2014-027-CES

Environnement - 2014

Positions du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gouvernance en matière de politique climatique nationale dans le cadre de la « Transition de la Belgique vers une société bas carbone à l’horizon 2050 ». 20 février 2014

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Avis - A-2014-026-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte - Antennes émettrices de télécommunication et installations techniques. 20 février 2014

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Avis - A-2014-025-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012. 20 février 2014

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Avis - A-2014-024-CES

Economie - 2014

Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 26 avril 2012 relative à l’économie sociale et à l’agrément des entreprises d’insertion et des initiatives locales de développement de l’emploi en vue de l’octroi de subventions. 20 février 2014

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Avis - A-2014-023-CES

Mobilité - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 20 février 2014

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Avis - A-2014-022-CES

Enseignement - 2014

Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées, les Centres de Compétence et les Centres de Référence professionnelle. 20 février 2014

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Avis - A-2014-021-CES

Social - Santé - 2014

La critériologie de classement de projets - Plan Cigogne III - volet 2. 20 février 2014

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Avis - A-2014-020-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan communal de développement et rapport sur les incidences environnementales de la commune d’Anderlecht. 20 février 2014

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Avis - A-2014-019-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Projet de Plan régional de développement durable (PRDD). 20 février 2014

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Avis d'initiative - A-2014-018-CES

Mobilité - 2014

Avis d’initiative relatif à la mobilité en Région de Bruxelles-Capitale. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

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