Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2013-068-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2013

Avant-projet d’Ordonnance portant création d’un Observatoire des prix de référence dans les marches publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 novembre 2013

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Avis - A-2013-067-CES

Europe - International - 2013

Avant-projets d’ordonnances portant assentiment : 1. à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures et au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses ; 2. à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure ; 3. à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ; 4. au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale ; 5. à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. 21 novembre 2013

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Avis - A-2013-066-CES

Environnement - 2013

Premier bilan de l’Alliance Emploi-Environnement (AEE). 21 novembre 2013

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Avis - A-2013-065-CES

Energie - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs. 21 novembre 2013

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Avis d'initiative - A-2013-064-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2013

Propositions en vue d’une gestion intégrée des matières transférées à Bruxelles dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat et en vue d’une gestion paritaire des OIP. 21 novembre 2013

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Avis - A-2013-063-CES

Environnement - 2013

Projet de l’Alliance Emploi-Environnement - Axe 4 « Alimentation durable ». 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-062-CES

Enseignement - 2013

Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d’un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs. 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-061-CES

Emploi - 2013

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 1er juin 2011 entre l’Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et fraude sociale. 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-060-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-059-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2013

Accord de coopération relatif à l’instauration de la tarification kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la création de l’entité interrégionale Viapass et l’avant-projet d’ordonnance y portant assentiment. 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-058-CES

Economie - 2013

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'hébergement touristique. 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-057-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l’entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu’à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes. 17 octobre 2013

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Avis d'initiative - A-2013-056-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2013

Avis d'initiative relatif au fonctionnement de l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA). 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-055-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2013

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-054-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2013

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les titres I à VIII du règlement régional d’urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-053-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2013

Projet de modification du plan particulier d’affectation du sol n° XII/9 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre approuvé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 1990. 17 octobre 2013

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Avis - A-2013-052-CES

Mobilité - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l’exécution du chapitre « stationnement hors voirie » de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Energie. 19 septembre 2013

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Avis - A-2013-051-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2013

Avant-projet d’ordonnance relatif à la réforme de la poursuite des infractions en urbanisme et patrimoine. 19 septembre 2013

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Avis - A-2013-050-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2013

Avant-projet d’ordonnance portant création et organisation d’un intégrateur de services régional chargé de la mise en place et de l’exploitation d’une infrastructure facilitant les échanges électroniques de données. 19 septembre 2013

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Avis - A-2013-049-CES

Mobilité - 2013

Projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions en vue de l’exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable . 19 septembre 2013

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Avis - A-2013-048-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l’arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. 19 septembre 2013

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Avis - A-2013-047-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l’accès à l’information environnementale et fixant le montant de la rétribution due pour la réception d’une copie d’un document qui contient des informations environnementales au sens de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale. 19 septembre 2013

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Avis - A-2013-046-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l’information géographique en Région de Bruxelles-Capitale. 19 septembre 2013

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Avis - A-2013-045-CES

Economie - 2013

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018 dans la Région de Bruxelles-Capitale. 19 septembre 2013

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Avis - A-2013-044-CES

Environnement - 2013

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du XX/XX/2013 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. 19 septembre 2013

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