Avis et contributions de Brupartners

Vous trouverez ici les avis et contributions adoptés par Brupartners.
Ces derniers sont classés par date avec la possibilité de faire une recherche par type d'avis, par thématique ou par année. Les avis des autres Conseils consultatifs pour lesquels l'équipe administrative de Brupartners assure le Secrétariat sont disponibles sur leur page spécifique.

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Avis

A-2014-062-CES

Projet d’ordonnance relatif au Bureau bruxellois de la planification et projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d’acquisition foncière et créant la Société d’aménagement urbain. 20 novembre 2014

Pouvoirs publics - Gouvernance

2014

Avis - A-2014-062-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Projet d’ordonnance relatif au Bureau bruxellois de la planification et projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d’acquisition foncière et créant la Société d’aménagement urbain. 20 novembre 2014

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Avis

A-2014-061-CES

Avant-projet d’ordonnance relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. 6 novembre 2014 (procédure écrite)

Finances - Fiscalité - Budget

2014

Avis - A-2014-061-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2014

Avant-projet d’ordonnance relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. 6 novembre 2014 (procédure écrite)

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Avis

A-2014-060-CES

Avant-projet d’ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier. 16 octobre 2014

Finances - Fiscalité - Budget

2014

Avis - A-2014-060-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier. 16 octobre 2014

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Avis

A-2014-059-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale. 16 octobre 2014

Pouvoirs publics - Gouvernance

2014

Avis - A-2014-059-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale. 16 octobre 2014

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Avis

A-2014-058-CES

Avant-projet d’ordonnance portant ratification de la Convention du 15 juillet 2014 relative à l’obligation de continuité de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds. 16 octobre 2014

Economie

2014

Avis - A-2014-058-CES

Economie - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant ratification de la Convention du 15 juillet 2014 relative à l’obligation de continuité de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds. 16 octobre 2014

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Avis d'initiative

A-2014-057-CES

Avis d’initiative concernant la gestion des allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale. 16 octobre 2014

Social - Santé

2014

Avis d'initiative - A-2014-057-CES

Social - Santé - 2014

Avis d’initiative concernant la gestion des allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale. 16 octobre 2014

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Avis

A-2014-056-CES

Proposition de cahier des charges pour le rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures lié au Plan de gestion de l’eau 2016-2021. 16 octobre 2014

Environnement

2014

Avis - A-2014-056-CES

Environnement - 2014

Proposition de cahier des charges pour le rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures lié au Plan de gestion de l’eau 2016-2021. 16 octobre 2014

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Avis

A-2014-055-CES

Plan particulier d’affectation du sol Zone 2 secteur « Coin du Balai » de la commune de Watermael-Boitsfort - modification. 19 septembre 2014

Aménagement du territoire - Urbanisme

2014

Avis - A-2014-055-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol Zone 2 secteur « Coin du Balai » de la commune de Watermael-Boitsfort - modification. 19 septembre 2014

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Avis

A-2014-054-CES

Plan particulier d’affectation du sol « Saint-Quentin » de la Ville de Bruxelles - modification. 19 septembre 2014

Aménagement du territoire - Urbanisme

2014

Avis - A-2014-054-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol « Saint-Quentin » de la Ville de Bruxelles - modification. 19 septembre 2014

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Avis

A-2014-053-CES

Plan particulier d’affectation du sol « Véronèse » de la Ville de Bruxelles. 19 septembre 2014

Aménagement du territoire - Urbanisme

2014

Avis - A-2014-053-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol « Véronèse » de la Ville de Bruxelles. 19 septembre 2014

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Avis

A-2014-052-CES

Plan particulier d’affectation du sol « Gazomètre » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean - modification. 19 septembre 2014

Aménagement du territoire - Urbanisme

2014

Avis - A-2014-052-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2014

Plan particulier d’affectation du sol « Gazomètre » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean - modification. 19 septembre 2014

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Avis

A-2014-051-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010. 11 août 2014 (procédure écrite)

Europe - International

2014

Avis - A-2014-051-CES

Europe - International - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010. 11 août 2014 (procédure écrite)

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Avis

A-2014-050-CES

Création de l’Agence bruxelloise pour la simplification administrative. 19 juin 2014

Pouvoirs publics - Gouvernance

2014

Avis - A-2014-050-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Création de l’Agence bruxelloise pour la simplification administrative. 19 juin 2014

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Avis

A-2014-049-CES

Rapport bisannuel 2012-2013 sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Inégalités d'accès aux droits. 19 juin 2014

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté

2014

Avis - A-2014-049-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2014

Rapport bisannuel 2012-2013 sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Inégalités d'accès aux droits. 19 juin 2014

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Avis d'initiative

A-2014-048-CES

Avis d’initiative relatif à la Gouvernance dans le cadre du Plan Régional de Développement Durable. 28 mai 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 19 juin 2014

Pouvoirs publics - Gouvernance

2014

Avis d'initiative - A-2014-048-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avis d’initiative relatif à la Gouvernance dans le cadre du Plan Régional de Développement Durable. 28 mai 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 19 juin 2014

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Avis d'initiative

A-2014-047-CES

Concrétisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050

Environnement

2014

Avis d'initiative - A-2014-047-CES

Environnement - 2014

Concrétisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050

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Avis d'initiative

A-2014-046-CES

Avis d’initiative relatif au projet de développement global « Abattoir ». 15 mai 2014

Economie

2014

Avis d'initiative - A-2014-046-CES

Economie - 2014

Avis d’initiative relatif au projet de développement global « Abattoir ». 15 mai 2014

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Avis

A-2014-045-CES

Programme opérationnel 2014-2020 des Fonds structurels européens pour la Région de Bruxelles-Capitale. 15 mai 2014

Europe - International

2014

Avis - A-2014-045-CES

Europe - International - 2014

Programme opérationnel 2014-2020 des Fonds structurels européens pour la Région de Bruxelles-Capitale. 15 mai 2014

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Avis

A-2014-044-CES

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 mai 2014

Pouvoirs publics - Gouvernance

2014

Avis - A-2014-044-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2014

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 mai 2014

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Avis d'initiative

A-2014-043-CES

Avis d'initiative relatif à la régionalisation des programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale équivalente (art. 60 & 61). 24 avril 2014

Emploi

2014

Avis d'initiative - A-2014-043-CES

Emploi - 2014

Avis d'initiative relatif à la régionalisation des programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale équivalente (art. 60 & 61). 24 avril 2014

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Avis

A-2014-042-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. 14 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014

Environnement

2014

Avis - A-2014-042-CES

Environnement - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. 14 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014

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Avis

A-2014-041-CES

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux. 2 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014

Economie

2014

Avis - A-2014-041-CES

Economie - 2014

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux. 2 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014

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Avis

A-2014-040-CES

Projet de plan régional nature pour Bruxelles. 11 avril 2014

Environnement

2014

Avis - A-2014-040-CES

Environnement - 2014

Projet de plan régional nature pour Bruxelles. 11 avril 2014

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Avis

A-2014-039-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du 4 décembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un comité de coordination et de facilitation pour l’octroi des autorisations pour des projets d’infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement (UE) n°347/2013. 3 avril 2014 (procédure écrite)

Energie

2014

Avis - A-2014-039-CES

Energie - 2014

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du 4 décembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un comité de coordination et de facilitation pour l’octroi des autorisations pour des projets d’infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement (UE) n°347/2013. 3 avril 2014 (procédure écrite)

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Avis

A-2014-038-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. 3 avril 2014 (procédure écrite)

Mobilité

2014

Avis - A-2014-038-CES

Mobilité - 2014

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. 3 avril 2014 (procédure écrite)

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