Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2022-086-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-085-BRUPARTNERS

Logement - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-084-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations classées IB, IC, ID, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-083-BRUPARTNERS

Mobilité - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports partagés en flotte libre constituant une alternative à la voiture. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-082-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d’environnement et de bien-être animal pouvant faire l’objet d’une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-081-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération du [*] entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en œuvre de mesures sociales dans le secteur de l’eau. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-080-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l’énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-079-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d’accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l’énergie. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-078-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-077-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’Assemblée citoyenne pour le climat. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-076-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-075-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d'arrêté ministériel définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-074-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d'ordonnance relative à l'hébergement touristique. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-073-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Rapport bisannuel "2020-2021" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-072-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-071-BRUPARTNERS

Mobilité - 2022

Avant-projet d'ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière. 20 octobre 2022

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Avis d'initiative - A-2022-070-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Avis d’initiative relatif à la réforme des instruments de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations. Chantier 3 : identité et rôles des opérateurs et nouveau modèle de gouvernance. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-069-BRUPARTNERS

Energie - 2022

Avis concernant les mesures réglementaires dans le cadre de la crise énergétique. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-068-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Plan bruxellois de lutte contre le racisme 2022-2025. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-067-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-066-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté Germanophone relatif à l’utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-065-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 108^e session le 21 juin 2019. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-064-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 96^e session à Genève le 14 juin 2007. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-063-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 54^e session le 22 juin 1970. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-062-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l’Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d’infraction ou d’abandon. 15 septembre 2022

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