Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2022-061-BRUPARTNERS

Energie - 2022

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 15 septembre 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-060-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux. 15 septembre 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-059-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 septembre 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-058-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d’un Fonds de transition économique. 8 septembre 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-057-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Plan bruxellois d'intégration du handistreaming dans les politiques publiques. 8 septembre 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-056-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Plan bruxellois de gendermainstreaming et d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2025. 8 septembre 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-055-BRUPARTNERS

Emploi - 2022

Programme opérationnel FSE+ en Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2021-2027 : volet emploi. 8 septembre 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-054-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet de décret portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Collège de la COCOF). 14 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-053-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale). 14 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-052-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au projet d’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (saisine par le Collège réuni de la COCOM). 14 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-051-BRUPARTNERS

Mobilité - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu’aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables. 14 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2022-050-BRUPARTNERS

Logement - 2022

Avis d’initiative concernant la Commission paritaire locative. 14 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-049-BRUPARTNERS

Energie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. 7 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-048-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 7 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-047-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques. 7 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-046-BRUPARTNERS

Social - Santé - 2022

Avant-projet de décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en œuvre du plan social santé intégré bruxellois. 7 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2022-045-BRUPARTNERS

Social - Santé - 2022

Avis d’initiative relatif aux institutions pour personnes âgées en Région bruxelloise. 7 juillet 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-044-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, en vue de la transposition partielle de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. 16 juin 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-043-BRUPARTNERS

Logement - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise. 16 juin 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-042-BRUPARTNERS

Emploi - 2022

Avant-projet d'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. 16 juin 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-041-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance énergétique. 16 juin 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-040-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021. 16 juin 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-039-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021. 16 juin 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-038-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022. 16 juin 2022

Consulter l'avis

Avis - A-2022-037-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2022

Avant-projet d’ordonnance rendant le Code bruxellois de procédure fiscale applicable aux taxes sur l'incinération des déchets et à la charge environnementale. 16 juin 2022

Consulter l'avis