Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2022-079-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d’accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l’énergie. 15 décembre 2022

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Avis - A-2022-078-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-077-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’Assemblée citoyenne pour le climat. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-076-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-075-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d'arrêté ministériel définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-074-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d'ordonnance relative à l'hébergement touristique. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-073-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Rapport bisannuel "2020-2021" du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-072-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 17 novembre 2022

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Avis - A-2022-071-BRUPARTNERS

Mobilité - 2022

Avant-projet d'ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière. 20 octobre 2022

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Avis d'initiative - A-2022-070-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Avis d’initiative relatif à la réforme des instruments de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations. Chantier 3 : identité et rôles des opérateurs et nouveau modèle de gouvernance. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-069-BRUPARTNERS

Energie - 2022

Avis concernant les mesures réglementaires dans le cadre de la crise énergétique. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-068-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Plan bruxellois de lutte contre le racisme 2022-2025. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-067-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-066-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté Germanophone relatif à l’utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience. 20 octobre 2022

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Avis - A-2022-065-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 108^e session le 21 juin 2019. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-064-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 96^e session à Genève le 14 juin 2007. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-063-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l’Organisation Internationale du Travail lors de sa 54^e session le 22 juin 1970. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-062-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l’Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d’infraction ou d’abandon. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-061-BRUPARTNERS

Energie - 2022

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-060-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-059-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 septembre 2022

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Avis - A-2022-058-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d’un Fonds de transition économique. 8 septembre 2022

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Avis - A-2022-057-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Plan bruxellois d'intégration du handistreaming dans les politiques publiques. 8 septembre 2022

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Avis - A-2022-056-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Plan bruxellois de gendermainstreaming et d'égalité entre les femmes et les hommes 2022-2025. 8 septembre 2022

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Avis - A-2022-055-BRUPARTNERS

Emploi - 2022

Programme opérationnel FSE+ en Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2021-2027 : volet emploi. 8 septembre 2022

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