Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2022-036-BRUPARTNERS

Logement - 2022

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et visant à insérer les règles de procédures applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du fonds budgétaire de solidarité, au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements et au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d’octroi de l’intervention du Fonds budgétaire de solidarité mentionnée à l’article 233duodecies du Code bruxellois du Logement. 16 juin 2022

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Avis - A-2022-035-BRUPARTNERS

Emploi - 2022

Avant-projet d’ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. 16 juin 2022

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Avis - A-2022-034-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi. 16 juin 2022

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Avis - A-2022-033-BRUPARTNERS

Emploi - 2022

Avis relatif à la Conférence sur l’Emploi des 14 et 15 juin 2022 sur l’intégration des personnes d’origine non-UE sur le marché du travail. 19 mai 2022

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Avis - A-2022-032-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d’affaires belges. 19 mai 2022

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Avis - A-2022-031-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet de Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2022-2027. 19 mai 2022

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Avis - A-2022-030-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la méthode de contrôle et aux conditions de mesure du bruit. 19 mai 2022

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Avis - A-2022-029-BRUPARTNERS

Energie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public. 19 mai 2022

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Avis - A-2022-028-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2022

Projet d'arrêté de modification partielle du PRAS pour le site de l'Hippodrome d'Uccle-Boitsfort et son RIE. 19 mai 2022

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Avis d'initiative - A-2022-027-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2022

Avis d'initiative relatif aux plans d'actions positives. 19 mai 2022

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Avis d'initiative - A-2022-026-BRUPARTNERS

Social - Santé - 2022

Avis d’initiative relatif à la santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale. 19 mai 2022

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Avis - A-2022-025-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relatif au plateau du Heysel. 21 avril 2022

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Avis - A-2022-024-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement portant les règles et directives qui régissent l'intervention du Fonds bruxellois de Garantie et Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois de Garantie. 21 avril 2022

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Avis - A-2022-023-BRUPARTNERS

Europe - International - 2022

Avant-projet de Programme FEDER 2021-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 avril 2022

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Avis - A-2022-022-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2022

Projet de contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme national de Réforme 2022. 21 avril 2022

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Avis - A-2022-021-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022. 21 avril 2022

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Avis - A-2022-020-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en 2021 et en 2022. 21 avril 2022

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Avis - A-2022-019-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté déterminant les ratios de points de recharges pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables. 17 mars 2022

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Avis - A-2022-018-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Avant-projet d'ordonnance portant sur l’électromobilité et des dispositions diverses relatives aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions. 17 mars 2022

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Avis - A-2022-017-BRUPARTNERS

Environnement - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bains et bassins de natation. 17 mars 2022

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Avis - A-2022-016-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 mars 2022

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Avis - A-2022-015-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Avant-projet d’ordonnance relative à la mise en place d’une analyse d’incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises. 17 mars 2022

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Avis - A-2022-014-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 17 mars 2022

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Avis - A-2022-013-BRUPARTNERS

Economie - 2022

Plan d’action bruxellois relatif à la Brexit Adjustment Reserve (BAR). 17 mars 2022

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Avis - A-2022-012-BRUPARTNERS

Formation - 2022

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de formation professionnelle individuelle en entreprise. 17 mars 2022

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