Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2024-033-BRUPARTNERS

Emploi - 2024

Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du […] modifiant l’accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences (en vue d’instituer le certificat de compétence professionnelle). 16 mai 2024

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Avis - A-2024-032-BRUPARTNERS

Bien-être animal - 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. 18 avril 2024

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Avis - A-2024-031-BRUPARTNERS

Bien-être animal - 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats. 18 avril 2024

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Avis - A-2024-030-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2024

Avant-projet d’ordonnance portant modification du tarif de la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. 18 avril 2024

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Avis - A-2024-029-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022 relatif aux permis d’urbanisme à durée limitée. 18 avril 2024

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Avis - A-2024-028-BRUPARTNERS

Environnement - 2024

Avant-projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement économique et la transition agroécologique des entreprises agricoles. 18 avril 2024

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Avis - A-2024-027-BRUPARTNERS

Environnement - 2024

Stratégie GOOD SOIL : vers une gestion intégrée et durable des sols bruxellois. 18 avril 2024

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Avis d'initiative - A-2024-026-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2024

Avis d’initiative relatif à la précarité énergétique et hydrique. 18 avril 2024

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Avis - A-2024-025-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2024

Avant-projet d'ordonnance modifiant certaines dispositions du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). 18 avril 2024

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Avis - A-2024-024-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2024

Avant-projet d’ordonnance insérant dans le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire un titre VIIbis en vue d’instaurer un droit de préférence à certains opérateurs immobiliers publics pour l’acquisition de logements à finalité sociale. 18 avril 2024

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Avis - A-2024-023-BRUPARTNERS

Emploi - 2024

Projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d’emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de  la coordination de la politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers. 21 mars 2024

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Avis - A-2024-022-BRUPARTNERS

Emploi - 2024

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone modifiant l’accord de coopération du 6 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. 21 mars 2024

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Avis - A-2024-021-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2024

Avant-projet d'ordonnance portant modifications diverses au Code des droits de succession et au Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. 21 mars 2024

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Avis - A-2024-020-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2024

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l’ordonnance de 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale. 21 mars 2024

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Avis - A-2024-019-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2024

Avant-projet d’ordonnance relative à la valorisation et à l’ouverture occasionnelle au public des biens immobiliers exceptionnels. 22 février 2024

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Avis - A-2024-018-BRUPARTNERS

Europe - International - 2024

Avis relatif au futur de la politique européenne de cohésion. 22 février 2024

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Avis - A-2024-017-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2024

Projet d’arrêté relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme. 22 février 2024

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Avis - A-2024-016-BRUPARTNERS

Environnement - 2024

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la cartographie des régimes d’assainissement des eaux résiduaires urbaines. 22 février 2024

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Avis - A-2024-015-BRUPARTNERS

Energie - 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation et modifiant divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation. 22 février 2024

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Avis - A-2024-014-BRUPARTNERS

Mobilité - 2024

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’Eurovignette. 22 février 2024

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Avis - A-2024-013-BRUPARTNERS

Emploi - 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation d’handicap et concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’instauration de diverses modifications en matière d’aides à l’emploi. 22 février 2024

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Avis - A-2024-012-BRUPARTNERS

Emploi - 2024

Avant-projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi. 22 février 2024

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Avis - A-2024-011-BRUPARTNERS

Economie - 2024

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance relative à la migration économique. 22 février 2024

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Avis - A-2024-010-BRUPARTNERS

Environnement - 2024

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 22 février 2024

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Avis - A-2024-009-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2024

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation. 22 février 2024

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