Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2023-048-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international. 15 juin 2023

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Avis - A-2023-047-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avis relatif au rapport d’activité 2022 de la CiRéDé. 15 juin 2023

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Avis - A-2023-046-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, et ses chapitres relatifs aux granulats recyclés et terres excavées. 15 juin 2023

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Avis - A-2023-045-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2023

Avant-projet de décret et ordonnance conjoint portant création du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. 15 juin 2023

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Avis - A-2023-044-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Projet de plan d’aménagement directeur « Mediapark ». 24 mai 2023

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Avis - A-2023-043-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avis concernant le projet de convention environnementale relative à la responsabilité élargie du producteur des déchets de matelas. 24 mai 2023

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Avis - A-2023-042-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2023

Avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise en l’Agence bruxelloise pour l’Entrepreneuriat. 24 mai 2023

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Avis d'initiative - A-2023-041-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant la création d’un Conseil consultatif pour l’élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale et conséquences sur le fonctionnement général de Brupartners. 17 mai 2023

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Avis - A-2023-040-BRUPARTNERS

Emploi - 2023

Avant-projet d’ordonnance et projets d’arrêtés simplifiant les règles en matière d’accès à la profession. 24 mai 2023

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Avis - A-2023-039-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-038-BRUPARTNERS

Formation - 2023

Avis relatif à la note de gouvernance des Pôles Formation-Emploi. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-037-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l’article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-036-BRUPARTNERS

Energie - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 relatif à l’organisation du centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-035-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-034-BRUPARTNERS

Europe - International - 2023

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles). 20 avril 2023

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Avis - A-2023-033-BRUPARTNERS

Europe - International - 2023

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole complémentaire à l’Accord de siège du 27 janvier 1993 entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de Libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-032-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2023

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’adapter le droit de succession et le droit de mutation par décès ainsi que le droit de donation aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-031-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des institutions. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-030-BRUPARTNERS

Finances - Fiscalité - Budget - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant dispositions diverses en matière de recouvrement fiscal et non fiscal réalisé par l'Administration fiscale régionale. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-029-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Avis commun sur le projet de Voluntary National Review 2023. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-028-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-027-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Projet de Contribution de la Région de Bruxelles- Capitale au Programme national de réforme (PNR) 2023. 20 avril 2023

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Avis - A-2023-026-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau (adaptation du montant de l’intervention sociale au tarif de l’eau 2023). 20 avril 2023

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Avis - A-2023-025-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Projet de PAD : Porte de Ninove. 20 avril 2023

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Avis d'initiative - A-2023-024-BRUPARTNERS

Logement - 2023

Avis d'initiative inter-conseils relatif à la rénovation du parc locatif résidentiel et du parc de copropriétés. 16 mars 2023

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