Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2024-008-BRUPARTNERS

Environnement - 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement relatif au maintien et au développement de certains biotopes urbains et éléments du paysage essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l’échange génétique d’espèces sauvages et leur encouragement par le « Coefficient de biotope par surface renforcé ». 22 février 2024

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Avis - A-2024-007-BRUPARTNERS

Energie - 2024

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables. 22 février 2024

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Avis - A-2024-006-BRUPARTNERS

Environnement - 2024

Avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. 22 février 2024

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Avis - A-2024-005-BRUPARTNERS

Europe - International - 2024

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires. 18 janvier 2024

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Avis - A-2024-004-BRUPARTNERS

Environnement - 2024

Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du xx/xx/xxxx entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. 18 janvier 2024

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Avis - A-2024-003-BRUPARTNERS

Mobilité - 2024

Avant-projet d’ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle. 18 janvier 2024

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Avis - A-2024-002-BRUPARTNERS

Formation - 2024

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage de découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les missions et les conditions d'exercice des missions du référent de la formation permanente pour les classes moyennes et petites et moyennes entreprises. 18 janvier 2024

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Avis - A-2024-001-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2024

Plan communal de développement durable de la Ville de Bruxelles. 18 janvier 2024

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Avis - A-2023-090-BRUPARTNERS

Formation - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-089-BRUPARTNERS

Energie - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et à la licence de fourniture de services d’agrégation et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-088-BRUPARTNERS

Energie - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-087-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC , ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-086-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d’eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l’établissement de l'Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale, et adoptant cet Atlas. 21 décembre 2023

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Avis d'initiative - A-2023-085-BRUPARTNERS

Formation - 2023

Avis d'initiative commun relatif à un état des lieux pour un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle, en particulier de l’alternance. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-084-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant la vente des produits phytopharmaceutiques et fixant des conditions d’exploitation des stocks de produits phytopharmaceutiques destinés à la vente, modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-083-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’application des principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels et abrogeant l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif au plan d’application des pesticides dans les espaces publics. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-082-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques autres que ceux à faible risque, ajoutant des conditions d’utilisation aux dérogations visées à l’article 9 de l’ordonnance du 20 juin 2013, et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-081-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Projet de plan d’aménagement directeur Défense. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-080-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2023

Projet de plan d’aménagement directeur Maximilien-Vergote. 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-079-BRUPARTNERS

Economie - 2023

Réforme des aides aux entreprises actuellement encadrées par l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises (11 projets d'arrêtés). 21 décembre 2023

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Avis - A-2023-078-BRUPARTNERS

Environnement - 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 déterminant les normes d’intervention et les normes d’assainissement. 16 novembre 2023

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Avis - A-2023-077-BRUPARTNERS

Logement - 2023

Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement. 16 novembre 2023

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Avis - A-2023-076-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2023

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance-cadre du 25 avril 2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise. 18 octobre 2023

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Avis - A-2023-075-BRUPARTNERS

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2023

Projet de 2^e Plan d'Action National "Entreprises et Droits humains". 18 octobre 2023

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Avis - A-2023-074-BRUPARTNERS

Europe - International - 2023

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’annexe VI du protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005. 18 octobre 2023

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