Avis et contributions de Brupartners

Avis d'initiative - A-2018-032-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2018

Avis d’initiative concernant le Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016 « Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise ». 19 avril 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-031-CES

Environnement - 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’AGRBC du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer le modèle de formulaires de déclaration pour les taxes visées aux articles 40 et 41 de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement desdites taxes. 19 avril 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-030-CES

Environnement - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. 19 avril 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-029-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2018

Note de vision relative à la révision des instruments de promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations (chantier 1). 19 avril 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-028-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte. 19 avril 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-027-CES

Economie - 2018

Remarques concernant le programme de réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2018. 16 avril 2018, entériné par l'Assemblée plénière du 19 avril 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-026-CES

Emploi - 2018

Rapport d’activité 2015-2016 de l’Assemblée des Instances bassin Enseignement qualifiant-Formation-Emploi. Emis par le Conseil d’administration du 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-025-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016. 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2018-024-CES

Logement - 2018

Avis d’initiative relatif à la Commission paritaire locative. 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-023-CES

Emploi - 2018

Projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative (travail semi-agoral), intégré au projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-022-CES

Environnement - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets. 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-021-CES

Environnement - 2018

Projet de cahier des charges de l’évaluation des incidences du projet de plan « Quiet.brussels » ou plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-020-CES

Mobilité - 2018

Ordonnance relative aux services de taxi. 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-019-CES

Environnement - 2018

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-018-CES

Environnement - 2018

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2018-017-CES

Social - Santé - 2018

Avis d’initiative concernant le futur modèle des allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale. 5 mars 2018, entériné par l'Assemblée plénière du 15 mars 2018

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2018-016-CES

Economie - 2018

Avis complémentaire à l’avis d’initiative de la Chambre des classes moyennes relatif aux recommandations en termes de régulation de l’économie collaborative. 22 février 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-015-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Avant-projet d’ordonnance relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des services publics régionaux. 22 février 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-014-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment l’Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017. 22 février 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-013-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016. 22 février 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-012-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2018

Avis complémentaire à l’avis du 22 décembre 2016 relatif aux mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations. 18 janvier 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-011-CES

Formation - 2018

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance. 18 janvier 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-010-CES

Emploi - 2018

Avant-projet du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. 18 janvier 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-009-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2018

Avant-projet d’ordonnance tendant à l’introduction du test d’égalité des chances. 18 janvier 2018

Consulter l'avis

Avis - A-2018-008-CES

Logement - 2018

Projet d'arrêté du Gouvernement instituant une allocation généralisée en matière de logement. 18 janvier 2018

Consulter l'avis