Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2019-022-CES

Europe - International - 2019

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016. 21 février 2019

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Avis - A-2019-021-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique. 21 février 2019

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Avis - A-2019-020-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Anciennes casernes d’Ixelles ». 21 février 2019

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Avis - A-2019-019-CES

Economie - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et au financement des entreprises sociales agréées en vertu de l'ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales. 21 février 2019

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Avis - A-2019-018-CES

Emploi - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. 21 février 2019

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Avis - A-2019-017-CES

Environnement - 2019

Projet de rapport final de la CiRéDé. 21 février 2019

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Avis - A-2019-016-CES

Environnement - 2019

Mémorandum méthodologie tarifaire « eau ». 21 février 2019

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Avis - A-2019-015-CES

Environnement - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement. 21 février 2019

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Avis - A-2019-014-CES

Environnement - 2019

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l'air, du climat et de la maitrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410. 21 février 2019

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Avis - A-2019-013-CES

Environnement - 2019

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion de déchets d’emballages. 21 février 2019

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Avis - A-2019-012-CES

Environnement - 2019

Etude relative à l'implantation d'une unité de biométhanisation en Région de Bruxelles-Capitale. 21 février 2019

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Avis d'initiative - A-2019-011-CES

Environnement - 2019

Avis d’initiative relatif à la note de principe concernant la sortie du diesel et de l’essence. 21 février 2019

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Avis - A-2019-010-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatifs aux plans et labels de diversité. 24 janvier 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 février 2019

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Avis - A-2019-009-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Avant-projet d'ordonnance relative au « Contrat école ». 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-008-CES

Bien-être animal - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-007-CES

Emploi - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-006-CES

Emploi - 2019

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à la coordination en matière de surveillance et de respect des législations régionales concernant le travail. 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-005-CES

Emploi - 2019

Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l’accord de coopération du 2 février 2018 entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers. 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-004-CES

Emploi - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’autorisation de travail pour les activités soumises au rythme des saisons, menées dans le cadre d’un transfert intra-groupe, de chercheur, de stagiaire, de volontaire ou dans le cadre de la carte bleue européenne. 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-003-CES

Environnement - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales d'exploitation applicables aux installations de cogénération. 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-002-CES

Environnement - 2019

Projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale. 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-001-CES

Environnement - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts. 17 janvier 2019

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Contribution - C-2018-006-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Circulaire du Gouvernement relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

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Contribution - C-2018-005-CES

Mobilité - 2018

Plan régional de mobilité - Good Move

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Contribution - C-2018-004-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Branding et Plan global de Communication pour la Stratégie 2025

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