Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2018-082-CES

Environnement - 2018

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. 14 novembre 2018

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Avis - A-2018-081-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2018

Avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’exploitation et à la sécurité des tunnels routiers. 18 octobre 2018

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Avis - A-2018-080-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2018

Note de vision relative à la révision des instruments de promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations (chantier 2). 18 octobre 2018

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Avis - A-2018-079-CES

Economie - 2018

Avant-projet d’ordonnance relative au bail commercial de courte durée. 18 octobre 2018

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Avis - A-2018-078-CES

Environnement - 2018

Projet de Plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain. 18 octobre 2018

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Avis - A-2018-077-CES

Energie - 2018

Projet d’arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission. 18 octobre 2018

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Avis - A-2018-076-CES

Energie - 2018

Projet d’arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 18 octobre 2018

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Avis - A-2018-075-CES

Energie - 2018

Projet d'arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB neuves Habitation individuelle, Enseignements, Bureaux et services. 18 octobre 2018

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Avis d'initiative - A-2018-074-CES

Social - Santé - 2018

Avis d’initiative relatif au Plan Santé bruxellois. 18 octobre 2018

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Avis d'initiative - A-2018-073-CES

Emploi - 2018

Avis d’initiative relatif à l’avenir des ALE et optimisation de la concertation sociale au sujet de l’emploi local. 18 octobre 2018

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Avis - A-2018-072-CES

Mobilité - 2018

Questionnaire GOOD MOVE. 18 octobre 2018

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Avis - A-2018-071-CES

Economie - 2018

Projet de Schéma de Développement Commercial 2018. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-070-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-069-CES

Economie - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des entreprises sociales. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-068-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention Multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, faite à Paris le 24 novembre 2016. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-067-CES

Economie - 2018

Deuxième série de projets d'arrêtés d'exécution de l'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-066-CES

Environnement - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-065-CES

Environnement - 2018

Projet de convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-064-CES

Environnement - 2018

Projet de convention environnementale pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles en Région de Bruxelles-Capitale. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-063-CES

Environnement - 2018

Projet de Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-062-CES

Environnement - 2018

Projet de Convention environnementale relative aux véhicules hors d’usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. 20 septembre 2018

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Avis - A-2018-061-CES

Economie - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises & Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises. 7 septembre 2018

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Avis - A-2018-060-CES

Environnement - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l’article 2, §1, 3°, du Code de l’inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008. 7 septembre 2018

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Avis - A-2018-059-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010. 7 septembre 2018

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Avis - A-2018-058-CES

Emploi - 2018

Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences. 7 septembre 2018

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