Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2019-027-CES

Emploi - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titre-services. 12 mars 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mars 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-026-CES

Europe - International - 2019

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention et au Protocole - (1) Canada, (2) Moldavie et (3) Ouganda. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-025-CES

Europe - International - 2019

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, ainsi que le rapport, faits à Beijing le 29 juin 2015. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-024-CES

Europe - International - 2019

Avant-Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 et à l’Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-023-CES

Europe - International - 2019

Avant-projet d’ordonnance transposant la Directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-022-CES

Europe - International - 2019

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-021-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-020-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Anciennes casernes d’Ixelles ». 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-019-CES

Economie - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et au financement des entreprises sociales agréées en vertu de l'ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-018-CES

Emploi - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-017-CES

Environnement - 2019

Projet de rapport final de la CiRéDé. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-016-CES

Environnement - 2019

Mémorandum méthodologie tarifaire « eau ». 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-015-CES

Environnement - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-014-CES

Environnement - 2019

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l'air, du climat et de la maitrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-013-CES

Environnement - 2019

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion de déchets d’emballages. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-012-CES

Environnement - 2019

Etude relative à l'implantation d'une unité de biométhanisation en Région de Bruxelles-Capitale. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis d'initiative - A-2019-011-CES

Environnement - 2019

Avis d’initiative relatif à la note de principe concernant la sortie du diesel et de l’essence. 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-010-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatifs aux plans et labels de diversité. 24 janvier 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 février 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-009-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Avant-projet d'ordonnance relative au « Contrat école ». 17 janvier 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-008-CES

Bien-être animal - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. 17 janvier 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-007-CES

Emploi - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. 17 janvier 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-006-CES

Emploi - 2019

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à la coordination en matière de surveillance et de respect des législations régionales concernant le travail. 17 janvier 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-005-CES

Emploi - 2019

Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l’accord de coopération du 2 février 2018 entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers. 17 janvier 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-004-CES

Emploi - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’autorisation de travail pour les activités soumises au rythme des saisons, menées dans le cadre d’un transfert intra-groupe, de chercheur, de stagiaire, de volontaire ou dans le cadre de la carte bleue européenne. 17 janvier 2019

Consulter l'avis

Avis - A-2019-003-CES

Environnement - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales d'exploitation applicables aux installations de cogénération. 17 janvier 2019

Consulter l'avis