Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2019-002-CES

Environnement - 2019

Projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale. 17 janvier 2019

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Avis - A-2019-001-CES

Environnement - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts. 17 janvier 2019

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Contribution - C-2018-006-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Circulaire du Gouvernement relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

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Contribution - C-2018-005-CES

Mobilité - 2018

Plan régional de mobilité - Good Move

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Contribution - C-2018-004-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Branding et Plan global de Communication pour la Stratégie 2025

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Contribution - C-2018-003-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics

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Contribution - C-2018-002-CES

Emploi - 2018

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

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Contribution - C-2018-001-CES

Formation - 2018

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance.

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Avis - A-2018-099-CES

Europe - International - 2018

Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique. 20 décembre 2018

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Avis - A-2018-098-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d'ordonnance portant adaptation des législations dans les domaines de l'Economie, de l'Emploi, du Tourisme, et de l'Agriculture au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). 20 décembre 2018

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Avis - A-2018-097-CES

Mobilité - 2018

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 20 décembre 2018

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Avis - A-2018-096-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social. 20 décembre 2018

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Avis - A-2018-095-CES

Environnement - 2018

Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. 20 décembre 2018

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Avis - A-2018-094-CES

Environnement - 2018

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. 20 décembre 2018

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Avis d'initiative - A-2018-093-CES

Energie - 2018

Avis d’initiative relatif au projet de stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale aux horizons 2030-2050. 20 décembre 2018

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Avis d'initiative - A-2018-092-CES

Energie - 2018

Avis d'initiative relatif à la contribution bruxelloise au plan énergie climat 2030. 20 décembre 2018 

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Avis d'initiative - A-2018-091-CES

Economie - 2018

Avis d’initiative relatif au Plan Industriel bruxellois. 20 décembre 2018

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Avis - A-2018-090-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2018

Plan d'action bruxellois pour lutter contre le racisme et les discriminations 2018-2020. 14 novembre 2018

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Avis - A-2018-089-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/XXXX modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les titres I à VIII du règlement régional d’urbanisme applicable à toute la Région de Bruxelles-Capitale. 14 novembre 2018

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Avis - A-2018-088-CES

Mobilité - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d’utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés. 14 novembre 2018

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Avis - A-2018-087-CES

Environnement - 2018

Projet de Convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale. 14 novembre 2018

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Avis - A-2018-086-CES

Environnement - 2018

Projet de Convention environnementale relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques. 14 novembre 2018

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Avis - A-2018-085-CES

Environnement - 2018

Projet d’ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d’eau non navigables et des étangs. 14 novembre 2018

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Avis - A-2018-084-CES

Environnement - 2018

Projet d’arrêté relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique et modifiant l’arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 14 novembre 2018

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Avis - A-2018-083-CES

Environnement - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 14 novembre 2018

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