Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2018-057-CES

Energie - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-056-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Avant-projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Observatoire de l’Emploi Public Régional. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-055-CES

Emploi - 2018

Avant-projet d’ordonnance relative au dispositif d’insertion à l’emploi dans le cadre de l’article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-054-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2018

Contribution relative à la pauvreté et au mal logement en Région de Bruxelles-Capitale émise dans le cadre du cahier 3 « Les regards croisés » du futur rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2018. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-053-CES

Mobilité - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du XX/XX/XXXX relative au cyclopartage en flotte libre. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-052-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2018

Avant-projet d’ordonnance modifiant les articles 92, 131bis et 212bis du Code des droits d’enregistrement, hypothèque et de greffe et l’article 7 du code des droits de succession. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-051-CES

Finances - Fiscalité - Budget - 2018

Avant-projet d’ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fiscale. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-050-CES

Environnement - 2018

Projet de 1er programme de travail du « Circular Regulation Deal - Collaborate to overcome legal barriers to circular economy ». 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-049-CES

Environnement - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/XXXX réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-048-CES

Environnement - 2018

Projet de plan de gestion des ressources et des déchets. 5 juillet 2018

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Avis - A-2018-047-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à certaines modifications à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 (MARPOL), adoptées sur la base de l’article 16 de ladite convention. 21 juin 2018

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Avis - A-2018-046-CES

Economie - 2018

Première série d'avant-projets d'arrêtés d'exécution de l'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 21 juin 2018

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Avis - A-2018-045-CES

Economie - 2018

Avant-projet d’ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques et projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques. 21 juin 2018

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Avis - A-2018-044-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2018

Projet de décret et d’ordonnance conjoint relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. 21 juin 2018

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Avis - A-2018-043-CES

Environnement - 2018

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 21 juin 2018

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Avis - A-2018-042-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2018

Avant-projet d’ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel en Région de Bruxelles-Capitale. 4 juin 2018, entériné par l'Assemblée plénière du 21 juin 2018

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Avis - A-2018-041-CES

Egalité des chances - Diversité - Pauvreté - 2018

Rapport bisannuel 2016-2017 sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclu-sion sociale et les Inégalités d'accès aux droits. 17 mai 2018

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Avis d'initiative - A-2018-040-CES

Logement - 2018

Avis d'initiative concernant la grille indicative des loyers.17 mai 2018

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Avis - A-2018-039-CES

Environnement - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du **/**/2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. 17 mai 2018  

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Avis - A-2018-038-CES

Economie - 2018

Avant-projet d’ordonnance et avant-projet d’arrêté relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique par niveau de confort.17 mai 2018

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Avis - A-2018-037-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017 et Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Afrique du Sud sur l’exercice d’activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Pretoria le 14 janvier 2016

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Avis d'initiative - A-2018-036-CES

Social - Santé - 2018

Avis d'initiative concernant l’assurance autonomie bruxelloise. 7 mai 2018

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Avis - A-2018-035-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017. 19 avril 2018

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Avis - A-2018-034-CES

Europe - International - 2018

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des Agences de l’OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 20 mai 2016. 19 avril 2018

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Avis - A-2018-033-CES

Environnement - 2018

Projet de Convention Environnementale Panneaux Photovoltaïques. 19 avril 2018

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