Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2019-052-CES

Mobilité - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale  relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 3 mai 2019

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Avis - A-2019-051-CES

Emploi - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d’aide à l’emploi. 24 avril 2019

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Avis - A-2019-050-CES

Environnement - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par microparticules et le dioxyde d'azote. 24 avril 2019

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Avis - A-2019-049-CES

Economie - 2019

Projet d’arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire. 24 avril 2019

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Avis - A-2019-048-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'intervention de l'Agence régionale pour la propreté comme centrale d'achat pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 24 avril 2019

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Avis - A-2019-047-CES

Economie - 2019

Avant-projet d'ordonnance relatif à l'analyse d'incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises (« Test PME »). 24 avril 2019

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Avis - A-2019-046-CES

Economie - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle. 24 avril 2019

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Avis - A-2019-045-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de règlement régional d’urbanisme. 24 avril 2019

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Avis - A-2019-044-CES

Formation - 2019

Projet d'arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. 1 avril 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2019

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Avis - A-2019-043-CES

Economie - 2019

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée. 28 mars 2019

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Avis - A-2019-042-CES

Economie - 2019

Projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de l’accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre de l’aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d’économie circulaire. 28 mars 2019

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Avis - A-2019-041-CES

Emploi - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d’aide à l’emploi. 28 mars 2019

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Avis - A-2019-040-CES

Emploi - 2019

Avant-projet d'ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. 28 mars 2019

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Avis - A-2019-039-CES

Economie - 2019

Avant-projet d'ordonnance organisant la transformation du fonds bruxellois de garantie en société anonyme. 28 mars 2019

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Avis - A-2019-038-CES

Economie - 2019

Projet de Contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme national de Réforme 2019. 28 mars 2019

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Avis d'initiative - A-2019-037-CES

Emploi - 2019

Avis d’initiative relatif aux recommandations en vue de la réforme de la Convention d’immersion professionnelle. 28 mars 2019

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Avis - A-2019-036-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 mars 2019

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Avis - A-2019-035-CES

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2019

Avant-projet d’ordonnance garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l’autorité, et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques et papier. 21 mars 2019

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Avis - A-2019-034-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Mediapark ». 21 mars 2019

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Avis - A-2019-033-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Porte de Ninove ». 21 mars 2019

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Avis - A-2019-032-CES

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2019

Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Gare de l'Ouest ». 21 mars 2019

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Avis - A-2019-031-CES

Environnement - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques. 21 mars 2019

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Avis - A-2019-030-CES

Environnement - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides pour la désinfection des sols par fumigation. 21 mars 2019

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Avis - A-2019-029-CES

Environnement - 2019

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage. 21 mars 2019

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Avis - A-2019-028-CES

Economie - 2019

Projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de l’accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité. 15 mars 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mars 2019

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