Avis et contributions de Brupartners

Avis - A-2021-086-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d’environnement, d’urbanisme ou de lotir et à l’affichage des décisions. 18 novembre 2021

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Avis - A-2021-085-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures du Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027. 18 novembre 2021

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Avis - A-2021-084-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 18 novembre 2021

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Avis - A-2021-083-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 18 novembre 2021

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Avis - A-2021-082-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Rapport d’évaluation sur l'application de la responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets en Région de Bruxelles-Capitale. 21 octobre 2021

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Avis - A-2021-081-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Projet de plan d’aménagement directeur « MIDI ». 21 octobre 2021

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Avis - A-2021-080-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Propositions tarifaires initiales de la SBGE et de VIVAQUA portant sur la période régulatoire 2022-2026. 21 octobre 2021

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Avis - A-2021-079-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2021

Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière. 21 octobre 2021

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Avis - A-2021-078-BRUPARTNERS

Aménagement du territoire - Urbanisme - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-077-BRUPARTNERS

Pouvoirs publics - Gouvernance - 2021

Avis concernant la création d’une plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand (PPDCNM) auprès de Brupartners relevant des décisions du Gouvernement lors de l’Accord non-marchand 2018-2019 pour la COCOF et la COCOM. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-076-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-075-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure, faite à Strasbourg le 27 septembre 2012. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-074-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-073-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre les investisseurs et Etats fondé sur des traités, faite à New York le 10 décembre 2014. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-072-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole d’amendements modernisant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-071-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-070-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), fait à Utrecht le 16 novembre 2009. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-069-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite le 30 janvier 2007 à Rotterdam. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-068-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-067-BRUPARTNERS

Europe - International - 2021

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-066-BRUPARTNERS

Economie - 2021

Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-065-BRUPARTNERS

Formation - 2021

Avant-projet d'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-064-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d’y insérer une procédure de transaction administrative. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-063-BRUPARTNERS

Environnement - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2035. 16 septembre 2021

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Avis - A-2021-062-BRUPARTNERS

Energie - 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 9 septembre 2021

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